Introduction au droit pénal général, légalité, pénal, infraction, loi, élément moral, faute pénale
Le droit pénal est la branche du droit qui organise la sanction de l'État (réaction de l'État) contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi (infraction pénale).
L'auteur d'une infraction pénale fait l'objet d'une réaction de l'État puisqu'il sera condamné à l'issu d'un procès par un organe de l'État: la Justice (juge judiciaire).
C'est une matière « hybride », car elle appartient au deux, mais se rapproche plus du droit public (cf ensemble des règles qui ont pour objet l'organisation de l'État et qui gouverne les rapports de l'État avec les particuliers). Le droit privé: ensemble des règles qui gouverne les rapports des particuliers entre eux ou avec des collectivités privés.
[...] concernant la 2eme partie: les articles c ommencent toujours par la lettre signifiant reglementaire ouvrages a consulter: * bernard Bouloc, edition pressis dalloz, droit penal general. * jean pradel, edition pujas. * emmanul dreyer. * yves mayaud, puf. IMPORTANT!! vocabulaire juridique en matiere penale est extrement precis INTRODUCTION GENERALE DEFINITION droit penal: le droit pénal est la branche du droit qui organise la sanction de l'État (réaction de l'État) contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi (infraction pénale). [...]
[...] aucun resultat produit mais on ignore meme si ce resultat pourrait se produire. c'est une infraction assez contestable. ex: risque causés a autrui art 223-1 CP ex: violence de groupe une meme infraction peut entrainer plusieurs poursuites, cela se cumule. les differentes classification: materielle formelle et obstacle sont cumulatives. section l'infraction tentée en amont du stade de la consommation de l'infraction. ces differentes etapes chronologoques forment ce que l'on appelle le chemin du crime. iter criminis: toutes les etapes suivis par le delinquant pour aboutir a la consommatioon de l'infraction. [...]
[...] le comportement du delinquant, c'est l'exteriorisation de sa volonté d'accomplir une infraction. il faut distinguer deux modeles, le cas ou l'infractiona été pleinement consommé et celle seulement tenté. SECTION l'infraction consommé l'infraction consommé est l'infraction qui a été pleinement achevé, et qui pourra donner lieu a condamnation si auteur retrouvé. l'élément materiel pourra prendra trois formes differentes, en fonction: - des modalités; -de la durée du comportement; -du resultat du comportement. modalité du comportement fait de commettre un acte qui causera un resultat que le legislateur redoute. [...]
[...] pour les infractions complexes ou d'habitude il suffit qu'un des elements de l'infraction ait été fait en france pour que la juridiction francaise soit competente. pour l'infraction complexe la prescription demarre qu'a la consommation complexe. pour celle d'habitude la prescription commence a courir qu'au jour de l'acte de repetition materiel. paragraphe la duree du comportement la durée legale du comportement elle permet d'observer la distinction entre les infractions instantanées et continues. l'infraction instantanée c'est l'infraction qui s'execute en un seul trait de temps, de maniere immediate. ce sont les infractions les plus nombreuses. [...]
[...] manquement obligation de securité, faut presence d'un texte determiné. la violation doit etre manifestement delibéré cad qu'il doit falloir prouver que la violation du texte a été faite volontairement. c'est la seule faute intentionnelle qui contient une part d'intention. la faute delibérée est une circonstance peine passe de 3 a 5 ans en cas de faute delibéré et a 75 000€. aujourd'hui il y a dissociation de faute penale et civile. [...]
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