Introduction au droit pénal : le déroulement du procès, de la poursuite au jugement

Extraits

[...] Elle se dissèque également comme ce que doit le délinquant ou le criminel pour avoir violé une norme sociale de comportement. Si la dette du délinquant est remise, alors c'est qu'il a reçu le pardon, et s'il y a une dette, c'est qu'il y a un créancier. Celui qui dispense la peine est aujourd'hui est le seul à disposer du droit de pardonner : ce pardon donné par l'État consiste en l'amnistie et la grâce Un phénomène parallèle doit par ailleurs être noté : le processus de publicisation du droit pénal La peine comme dette du coupable Dans l'amnistie, c'est le législateur qui peut choisir d'effacer la mémoire de la faute. [...]

[...] En revanche, dans le système inquisitoire, c'est le juge qui s'autosaisit et agit d'office sans attendre une plainte ou une accusation. Dès lors qu'il a connaissance des faits, se saisissant lui-même, il débute son enquête. L'inquisitoire vient du latin inquiro qui signifier chercher à découvrir ou faire une enquête : le juge recherche l'auteur de l'infraction qui trouble l'ordre public, car dans cette procédure la victime est finalement secondaire par rapport à la société dont l'ordre a été troublé par l'infraction commise. [...]

[...] Or cette réponse génère un cycle sans fin de vengeances qui ne conduit finalement qu'à affaiblir le groupe social et à mettre en péril sa subsistance. C'est pour cette raison, assez simple, que diverses dispositions sont mises en place dès les sociétés dites primitives : ces sociétés sont des sociétés dans lesquelles la notion d'État n'est pas encore construite ou n'est pas encore assez solidement implantée. Ainsi des mécanismes de régulation comme la coutume viseront à fixer des limites au procédé de la vengeance ; la coutume, par exemple, fixe des limites temporelles qui s'incarnent par des délais. [...]

[...] Introduction au droit pénal : le déroulement du procès, de la poursuite au jugement L'histoire du droit pénal stricto sensu est l'étude des infractions et des peines, ainsi que l'étude de la responsabilité pénale. Cette matière comprend, en plus du droit pénal, la procédure pénale ; elle est indispensable pour accéder aux grandes lignes du déroulement du procès pénal. Elle y ajoute, en effet, une dimension procédurale. Entendu de manière large, ce cours donnera accès non seulement au droit pénal, mais également au déroulement du procès, et ce de la poursuite jusqu'au jugement de celui dont on doit déterminer s'il a bien, ou non, commis une infraction. [...]

[...] La compensation peut aussi prendre une forme pécuniaire, c'est-à-dire s'incarner au moyen de l'argent. La société romaine primitive connaissait par exemple des compensations sous l'intitulé de poena : la poena traduisait l'obligation d'accepter une composition en nature et une composition pécuniaire. De manière extension, elle était ainsi au fondement d'une forme embryonnaire de droit pénal ; la compensation permettait d'éteindre, de façon effective, le litige opposant les parties entre elles pour une infraction mineure. Le mécanisme d'équivalence et de vengeance publique En revanche, les infractions majeures étaient calquées sur le principe de la vengeance qui demeure assorti d'une certaine limitation sous la forme d'une équivalence. [...]