Introduction au droit pénal - publié le 04/07/2008

Extraits

[...] Ce sont des courants qui ont façonné le droit pénal. L'entrée en vigueur du NCP le 01/03/1994 : c'est un peu l'héritier de cette évolution. Ce CP est-il un code novateur ? Est-il un vrai code ? C'est un héritage du passé, il ne fait que consacrer dans sa grande majorité des solutions déjà acquises. Avec cependant quelques nouveautés : l'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales, et la création d'une nouvelle cause d'irresponsabilité qui est l'erreur sur le droit. [...]

[...] Il a un champ d'application plus large que celui du droit pénal. Déf. : La politique criminelle englobe l'ensemble des procédés répressifs par lesquels l'Etat réagit contre le crime. Le droit ne constitue qu'un outil de la politique criminelle. Criminologie : c'est l'étude du phénomène criminel et le remède à ce phénomène. Deux grands pans de la criminologie : la criminologie scientifique et la criminologie appliquée. distinguer le droit pénal des diverses disciplines composant le droit pénal lui-même : le droit pénal spécial est l'application d'une situation de fait des règles du droit pénal général. [...]

[...] C'est la volonté qui sera soit intentionnelle, soit non intentionnelle. Le droit pénal peut se rapprocher du droit civil, sous l'angle de la faute. Ainsi, qu'est-ce qui distingue la faute pénale de la faute civile ? La faute de droit civil n'est qu'un écart de conduite, par rapport à une règle. Le droit pénal se caractérise par un degré de faute davantage élevé, qui exprime un jugement de valeur que n'exprime guère le droit civil. Quelles sont les relations entre le droit pénal et la morale/l'éthique ? [...]

[...] Adage : le droit pénal sonde le cœur et les reins Le droit pénal est un condensé de ce que la répression engage en tant que principes essentiels. Ces derniers et leur théorisation retracent à travers quatre étapes la logique progressive de la répression : Il n'existe pas de répression et donc de droit pénal sans loi. La loi est la condition essentielle préalable à toute répression. L'infraction : c'est la transgression matérielle et morale de la loi pénale. L'infraction prouvée pourra être imputée à son auteur. L'établissement de la responsabilité pénale conduira à l'ultime étape de la condamnation. [...]

[...] Introduction au droit pénal Article publié par Arsenique. ( dernière mise à jour par Mathou le 1/10/2005 ) INTRODUCTION : Le droit pénal général est un droit substantiel. L'objet de ce cours est de définir et d'expliquer les principes qui dictent le droit pénal, c'est-à-dire les règles qui président à la commission de l'infraction, celles relatives à la responsabilité en vue d'une ultime étape, celle de la répression. Un des éléments essentiels : l'approche de la loi, la légalité. A. [...]