Les infractions de droit commun

Julie D.

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Les infractions de droit commun

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C'est prendre la chose à l'insu de son propriétaire.
On peut voler un meuble, on ne peut pas voler un immeuble ; on peut voler l'acte authentique qui désigne le propriétaire, mais on ne sera pas pour autant propriétaire. Il faudrait alors réaliser un faux.
Quels sont les meubles susceptibles de vol ?
Il existe différentes catégories de meuble :
- Les immeubles par destination : meubles rattachés à un immeuble. S'ils sont détachés de l'immeuble, ils redeviennent meubles.
- Les meubles corporels : meubles qui peuvent être transportés d'un lieu à un autre, soit par eux-mêmes (ex : les animaux) soit qui ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère.

Sommaire

Le vol
1. Les éléments constitutifs du vol
2. La répression du vol
L'abus de confiance
1. La condition préalable
2. Les éléments constitutifs de l'infraction
3. La répression de l'abus de confiance
Les infractions voisines de l'abus de confiance
1. L'abus de blanc seing
2. Le détournement d'objets saisis
3. Le détournement d'objets donnés en gage
4. L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité
L'escroquerie
1. Les éléments constitutifs de l'escroquerie
2. La répression de l'escroquerie
Le faux et l'usage de faux
1. Le faux général et son usage
2. Les faux en écriture publique ou authentique
3. La répression
Les manquements au devoir de probité
1. La corruption
2. Le trafic d'influence
3. Le favoritisme
4. La prise illégale d'intérêt
Le recel
1. L'élément matériel
2. L'élément moral
3. La répression du recel
4. Les éléments constitutifs de l'infraction
5. La répression
6. La déclaration de soupçon

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Extraits

[...] Quels sont les meubles susceptibles de vol ? Il existe différentes catégories de meuble : Les immeubles par destination = meubles rattachés à un immeuble. S'ils sont détachés de l'immeuble, ils redeviennent meubles. Les meubles corporels = meubles qui peuvent être transportés d'un lieu à un autre, soit par eux-mêmes (ex : les animaux) soit qui ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. Les meubles incorporels = ce sont les droits de propriété littéraire, artistique ou de créance. [...]

[...] Ce fonctionnaire n'aura pas le droit de conclure des contrats. Un ancien contrôleur des impôts ne peut pas intégrer la société qu'il contrôlait Chapitre 7 - Le recel Art. 321-1, alinéa 1 : Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Alinéa 2 : Constitue également un recel, le fait en connaissance de cause de bénéficier par tous moyens du produit d'un crime ou d'un délit. [...]

[...] La répression 18 Chapitre 6 - Les manquements au devoir de probité 19 I. La corruption 19 A. Les éléments constitutifs Un pacte corrupteur Les moyens de la corruption 19 B. La répression 19 II. Le trafic d'influence 20 III. Le favoritisme 20 A. Les éléments constitutifs La détermination de l'auteur Avantages injustifiés procurés à autrui 21 B. La répression 21 IV. La prise illégale d'intérêt 21 A. Le fonctionnaire en activité Délit de fonction Liste des actes interdits La répression 21 B. L'ancien fonctionnaire 21 Chapitre 7 - Le recel 22 I. [...]

[...] C'est une infraction qui est souvent imputée aux personnes morales. (ex : la peine d'amende peut-être déterminée en fonction de la valeur des biens sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment) III - La déclaration de soupçon Dans la comédie, il y a un chapitre consacré au blanchiment : certains professionnels sont visés par le législateur pour devoir effectuer des déclarations. Impose à certaines personnes physiques et morales visées par le texte doivent effectuer, dans certains cas une déclaration de soupçon. [...]

[...] Le mensonge oral doit être corroboré par d'autres éléments. b - Différentes catégories d'escroquerie L'escroquerie à l'assurance : on fait une fausse déclaration de vol ou d'accident. On porte plainte pour vol et on sollicite le remboursement auprès de l'assureur. ans de prison) L'escroquerie à la TVA : on simule des exportations pour être exonéré de TVA. On bénéficie d'un crédit de TVA. Avec la pratique des fausses factures d'achats, on réduit le montant de la TVA à payer. Le carambouillage : on simule l'existence d'une entreprise ; on paye à 90 jours puis on vend comptant et on part avec la caisse. [...]

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