L'élément moral de l'infraction

Extraits

[...] Définition & notion de dol criminel sens étymologique intention intendere = volonté tendue vers 1 cert but / une volonté dirigée D pénal = intention Crim / dol Crim = volonté tendue à dessein vers un but interdit par la loi pénale •Deux notions de l'intention Crim Doctrine class (criminalistes class E. [...]

[...] Nécessité d'une faute dans les infractions non intentionnelles •L'existence d'1 F pr les délits d'imprudence n'a jamais ê contestée revanche contestée pr les délits correctionnels & plupart des des contraventions a prétendu & même jugé que les purement matérielles se trouvaient réalisées du seul fait de leur commission, indépendamment de la volonté de leur autR →l'autR d'1 contravention / délit correctionnel, du moment qu'il a commis l'acte matériel, d tjrs ê puni même si de BF / ss l'empire de la démence / FM →Crim ; 07/03/1918 •Telle n'ê pas la posit° de notre D Nveau CP affirme le pp de la Rté de son propre fait Art 121-1 CP 121-3 al 5 CP contravent° pas punissable en cas de FM →cert criminaliste admettent que les faits justificatifs & cause de non imputabilité qui supprime la F pénale ft disparaître la contravent° Nulla poena sine culpa qui a f croire que la F n'ê pas necess en mat de contravent° c'ê que la F contraventionnelle n'a gralement pas à ê prouvée & que l'abs de F ne libère pas le contrevenant 121-3 CP il n'y a pt de crime / délit ss intention de le commettre →cpdt lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la pers y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de F d'imprudence, de négligence, ou de manquement à une obligat° de prudence ou de sécu prévue par la loi ou le reglmt II. [...]

[...] Distinction de la faute d'imprudence et de la faute contraventionnelle Particularités de ces 2 F Notion de F d'imprudence / de négligence = F ordinaire de def° grale par CP 221-6 / 222-19 / R 625-2 CP consiste en une maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à 1 obligat° de prudence / secu imposé par la loi ou les règlements De + manquement à une obligat° de sécu / prudence imposée par loi / rglmt constitue soit : autonome Art 121-3 circonst aggravante Ex = commet 1 F d'imprudence, l'automobiliste qui, par son manque d'habileté / violat° d'1 disposit° du C. [...]

[...] sécu sciales si l'existence d'1 F inexcusable ê établie plus Art 470-1 CPP trib saisi à l'initiative du ministR pu / sur renvoi d'1 d'instruct°, de poursuites exercées pr une non intentionnelles au sens de l'Art 121-3 al 2/3/4 CP, qui prononce une relaxe, demeure comp , sur la De de la partie civile / de son assureur pr accorder , en applicat° des R du D civil, reparat° de tt les domm résultant des faits qui ont fondé l poursuite Le dom de par imprudence = un dom en extension constante le plus courants →homicide involontR→ Art 221-6 CP =fait de causer, ds les cdt° et selon les distinct° prévues à l'Art 121-3, par maladresses/ imprudence/ négligence/ manquement à 1 obligat° La mort d'autrui →atteintes involontR à l'intégrité de la pers procédant de la même F Art 222-19 / R 625-2 / R 622-1 CP →atteinte au secret de la défense nat° reprochable au depositR d'1 tel secret qui, par imprudence / négligence a laissé détruire / détourner / soustraire / divulguer un secret Art 413-10 CP Cqs de la différence de nat Sur le plan de la preuve imprudence d ê prouvée par par accusat° contraventionnelle n'a pas à ê prouvé par ministR pu de F = seul fait de commettre une contravention constitue par lui-même une F Qt à la nécessité d'1 domm d'imprudence se rapproche de la F civile =Rté pénale de son autR que lorsqu'1 preju phys a ê réalisé homicide / bless / ITT) =preju d résulter de la F commise =reparat° proportionnée à l'étendue du domm a provoqué mort 3 ans cas bless -ITT de plus de 3 mois 2 ans -ITT [...]

[...] route (vitesse excessives/ non respect d'1 stop) tue ou blesse qq 1→Crim ; 21/02/96 =chirurgien / anesthésiste qui ne prend pas avant/ pdt / après 1 opérat° le precaut° conforme aux données acquises de la science contre les risques prévisibles de mort de l'opéré →Crim ; 19/02/97 •L10/07/2000 limite Rté aménage al 3 et ajoute al 4 121-3 al 3 F s'entend tjrs de l'imprudence, négligence, ou du manquement à une obligat° de prudence / sécu prévue par loi / rglmt F requiert que l'agent n'ai pas accompli les diligences normales, cpte tenu de la nat des missions, des ou des comp et du pv & des moyens dt il disposait 121-3 al 4 CP Ds hypo d'1 imprudence pers qui n'ont pas directement causé le domm, ms qui ont crée / contribué à créer la situation ayant permis la réalisat° du domm / n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter ne st resp pénalement que s'il ê établi qu'elles ont violé de façon manifestement délibérée obligat° parti de prudence / sécu prévue par loi / rgmt / commis une F caractérisée, exposant autrui à un risque d'1 parti gravité qu'elle ne pouvait ignorer Dc F lointaine ne st source de Rté pénale que si elles st dûment établies F lourdes Cpdt F légère demeure éventuellement 1 F civile Identité de la F pénale & F civile d'imprudence •Depuis 1912 ( Civ ; 19/12/1912) JP consacre la thèse de l'unité des F pénales & civiles d'imprudence =celui qui ê déclaré coupable d'1 F pénale d'imprudence p ê condamné non seulement à une peine, ms aussi à des domm & î envers la V =celui qui ê reconnu non coupable de cette F par TC ne p ê condamné à des domm & î sur base des Art 1382 & 1383 CCiv que sur 1384 al 1 & L 5/07/85 10 juill 2000 revirement = l'abs de F penale n'exclut pas une F civile d'imprudence Art 4-1 CPP l'abs de F pénale non intentionnelle au sens de l'Art 121- 3 CP, ne f pas obstacle à l'ex d'1 act° civile devant les civiles afin d'obtenir la reparat° d'1 domm sur le fdmt de l'Art 1383 CCiv, si une telle F ê caractérisée ou, en applicat° de l'Art L 452-1 C. [...]