Les incriminations de violences en Droit pénal spécial

Extraits

[...] - La faute ( Le caractère intentionnel des violences. Il y a une réelle volonté d'attenter à l'intégrité de la personne. La qualification doit être retenue à partir du moment où il y a l'intention d'exercer des violences, il suffit qu'il y ait un acte volontaire d'exercer des violences. La qualification doit être retenue même si on n'a pas voulu le dommage qui en a résulté. Il importe peu que l'acte dépasse ce que voulait la personne. Le mobile est sans influence. [...]

[...] Cela doit répondre à une exigence de nécessité et de proportionnalité, autrement il s'agit de violences illégitimes. Si une personne obéit à un ordre manifestement illégal, cette pers est pénalement responsable : art 122-4 ( la théorie des baïonnettes intelligentes. La légitime défense n'est admise que s'il n'y pas disproportion manifeste entre l'agression et la riposte. Les policiers ne disposent d'aucun texte pour utiliser leur arme (contrairement aux gendarmes). Ils peuvent invoquer la légitime défense ou l'état de nécessité. La légitime défense doit être nécessaire et l'attaque imminente. [...]

[...] Les incriminations de violences en droit pénal spécial Les violences doivent être commises sur une personne. Il doit s'agir de la personne d'autrui, sauf cas particulier, le droit français ne puni pas les violences qu'un être humain se ferait intentionnellement à lui même. L'incrimination requiert une personne humaine et vivante. L'impossible n'est pas punissable, la tentative n'est pas punissable. Sous - section 1 : les composantes des incriminations - Les actes violents Ces actes doivent être des actes positifs. C'est une infraction de commission : le principe est celui de l'interprétation stricte de la loi pénale. [...]

[...] ( Des traitements inhumains ou dégradants peuvent contenir des actes de violence : Ccass. Crim décembre 1998, des éducateurs administraient des douches froides, obligeaient les enfants à ramasser leurs excréments en affirmant que c'étaient des mesures éducatives. ( Concernant les sports violents, il y a une de respecter les règle du jeu. ( Le bizutage en lui même n'est pas interdit. Mais il ne faut pas d'excès : consiste à amener autrui à subir ou à commettre des actes dégradants ou humiliants. [...]

[...] La rébellion traduit une opposition violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de SP, agissante dans l'exercice de ses fonctions pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité pub, des décisions ou mandat de justice. La rébellion est punie de : ( 6 mois d'emprisonnement et d'une amende ; ( 1 an si commise en réunion ; ( 3 ans en cas de rébellion armée (arme par nature ou arme par destination : bâton) ( art 433-8 CP : personne porteuse d'une arme. ( 7 ans si la rébellion est armée et commise en réunion. [...]