Le discernement est la capacité intellectuelle à saisir la portée de ses actes, c'est-à-dire à se rendre compte de ses actes et de leur valeur. Il n'est pas exigé par tous les textes mais il y a un texte spécial qui exonère le dément de toute responsabilité. La jurisprudence, par a contrario, a reconstruit un principe général. La démence est une cause de non-responsabilité.
Le trouble psychique est prévu par l'article 112-1. Il y a deux niveaux de trouble psychique :
• L'abolition du discernement ou du contrôle des gestes.
• L'altération du discernement. La personne est responsable mais la juridiction doit en tenir compte.
La jurisprudence a posé en principe qu'en l'absence de discernement, la personne n'était pas responsable (arrêt du 13 décembre 1956 « Laboube »).
[...] Si l'infraction ne prévoit que l'imprudence pour la constituer, oui. Si l'infraction est intentionnelle, non. La loi va prévoir certaines infractions qui se contentent de ces dols L'imprudence consciente et le dol éventuel. L'agent commet délibérément une imprudence, il a conscience qu'il y a des risques, mais il ne souhaite pas que les risques se réalisent : L'agent va tout faire pour éviter le risque. C'est l'imprudence consciente. L'agent compte sur la chance pour que le risque ne se réalise pas. [...]
[...] Intention et élément légal de l'infraction (la conscience infractionnelle et l'erreur de droit). L'intention suppose la volonté d'accomplir les faits (volonté infractionnelle) et la connaissance de leur illicéité (conscience infractionnelle). L'erreur de droit est prévue par l'article 112-3 qui dispose que N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte C'est une cause de non-culpabilité. Cependant, toutes les erreurs sur le droit ne sont pas admises. [...]
[...] Cette loi substitue à la responsabilité pénale une pseudo responsabilité pénale qui permet d'appliquer des mesures de sûreté au dément. a. Trouble mental et culpabilité. Le dément reste irresponsable, mais on peut lui rattacher les faits. Au stade de l'instruction, qui est faite par le juge d'instruction sous le contrôle de la chambre de l'instruction, si le juge estime que la personne mise en examen avait une abolition du discernement au moment des faits, il ne va plus rendre une ordonnance de non-lieu, mais une ordonnance d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (art. [...]
[...] La culpabilité (la faute) I. La faute intentionnelle C'est la volonté de produire un acte prohibé. Elle est envisagée pour un certain nombre d'infractions. L'article 121-3 prévoit qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Certains crimes ne sont pas complètement intentionnels et les contraventions peuvent être constituées par l'intention. A. Intention et élément matériel de l'infraction (la volonté intentionnelle et l'erreur de fait). L'intention implique qu'à l'agent a réalisé de manière délibérée un acte qui se trouve être l'élément matériel d'une infraction. [...]
[...] En cas de causalité indirecte, la faute simple ne suffit plus. Il faut une faute caractérisée, c'est-à-dire une faute assez grave. La faute caractérisée peut être de deux types : Il faut que l'agent ait violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Il faut que l'agent ait eu conscience de transgresser la règle. Il faut que l'obligation violée vise la protection de l'intégrité physique des personnes. Cette obligation doit être particulière donc les obligations générales sont exclues. [...]
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