Le droit de grâce

Extraits

[...] La condamnation reste tout de même inscrite au casier judiciaire (à la différence de l'amnistie). La grâce peut être collective ou individuelle. Ce droit remonte à l'Antiquité et était déjà pratiqué par les Athéniens sous la forme d'amnistie tout comme elle l'était par les empereurs romains qui pouvaient gracier qui bon leur semblait. Le droit de grâce va également perdurer tout le long du Moyen- Age jusqu'à la Révolution pour être repris en 1802 par Napoléon. Historiquement, ce droit s'apparente à des périodes où le Roi à un grand rôle religieux et où, il exerce d'importants pouvoirs tant législatif, judiciaire, qu'exécutif. [...]

[...] Le Roi va à nouveau être divinisé. En effet, le royaume va connaître de nombreuses guerres civiles notamment entre catho et protestant. Le peuple entier réclame l'ordre et la paix quel qu'en soit le prix : ils se sont alors tourné vers la seule autorité capable de la donné : le Roi. Henri 4 en 1598 restaura l'unité du royaume : édit de Nantes : il concentra tous les pouvoirs dans ses mains : le pouvoir du souverain est absolu et n'a aucune limite ni contrôle. [...]

[...] En effet, le monopole du droit de grâce va être lié au monopole de la sanction répressive de l'Etat caractérisée par un droit pénal publicisé (l'Etat a le monopole de la sanction) La disparition de la vengeance privée La notion de vengeance privée est à l'antipode de celle de justice. En effet, avant il était admis que les offensés puissent se faire justice en se vengeant personnellement. Or, seul le Roi peut la rendre ou du moins, la déléguée. Alcuin écrit sur Charlemagne : le roi est vengeur des crimes, pacificateur et correcteur des erreurs : il rend la justice et la fait régner. Les Rois veulent donc reprendre le contrôle de la justice et rendre public les peines des offenseurs. [...]

[...] Montesquieu : bizarre comme système car c'est le seul droit à protéger le criminel conte une escalade de la violence. Désormais, les offensés ne peuvent plus accordés directement ce droit de grâce qui était celui de ne pas se venger car le Roi tend à rendre ce pouvoir public et à en fait un monopole. Par ces interventions dans le domaine de la Justice, le Roi est considéré tel un Grand Justicier à l'image de St-Louis qui donne naissance aux 1ères ordonnances Le contrôle du Roi sur la justice répressive Aussi, au 13ème siècle, l'émergence de la notion de souveraineté reconnaît au Roi un pouvoir de commandement et de coercition. [...]

[...] La grâce est donc la mise en œuvre d'une politique pénale. Autant dire qu'on ne résoudra pas les problèmes de la délinquance en entassant tout les détenus dans des prisons qu'on vidange périodiquement. Or, selon Sarko, la grâce est une prérogative d'un autre âge quelle logique y aurait il à ne pas amnistier les contraventions et à gracier les délinquants ? Ou faut il admettre que la justification de la grâce présidentielle soit de vider les prisons qui sont surpeuplées ? [...]