La responsabilité délictuelle - publié le 05/08/2010

Extraits

[...] Les fonctions secondaires Elles sont elles aussi au nombre de deux : ( La fonction punitive : il est vrai que, dans tous les droits occidentaux, la punition relève avant tout de la responsabilité pénale et dans tous les droits la responsabilité civile est distinguée de la responsabilité pénale. Pourtant, la responsabilité délictuelle est utilisée dans le but de punir les fautes d'une certaines gravité. Cette fonction punitive est parfois exercée officieusement. Comment ? Ce sera à travers l'indemnisation. Comment faire ? [...]

[...] Cela signifie que l'aptitude psychologique du sujet à comprendre la portée de ses actes et à en apprécier le caractère plus ou moins blâmable n'est plus une condition nécessairement requise. Il est possible par conséquent, de retenir une faute délictuelle à la charge d'un très jeune enfant ou bien à la charge d'une personne atteinte de troubles mentaux dès lors que l'élément matériel est constaté. Le prolongement logique de cette évolution a été la domination possible des critères objectifs d'appréciation du comportement. Cette évolution a longtemps été justifiée et approuvée par la volonté de faciliter l'indemnisation des victimes. [...]

[...] Les cas de responsabilité sans faute Les cas de responsabilité objective (strict liability en anglais) sont connus depuis très longtemps mais ce sont répandues au cours du XX. Ils sont le plus souvent issus de lois spéciales mais parfois ils doivent leur essor aux efforts conjugués des juges et des auteurs. Par exemple le principe de responsabilité du fait des choses, article 1384 du Code civil. Au cours du XX la jurisprudence notamment de Common Law a inventé de nouveaux cas de responsabilité objective qui allaient devenir la responsabilité du fait des produits. [...]

[...] A proprement parlé, dans bien des hypothèses, la fonction de la responsabilité délictuelle consiste moins à indemniser qu'à repartir la charge de cette indemnisation. Lorsqu'une indemnité est versée par un tiers (organisme, assureur, employeur), l'objet de la responsabilité civile est de déterminer s'il y a lieu de transférer la charge définitive de l'indemnisation sur l'auteur du fait préjudiciable. Ce glissement explique la tendance des tribunaux à retenir la responsabilité de celui qui est le plus à même de supporter ou de répercuter les couts de la réparation et corrélativement ce glissement explique que soit exclue la responsabilité du défendeur lorsque celui-ci risque la ruine. [...]

[...] L'étude comparée des faits générateurs permet de faire le départ entre les régimes de responsabilité subjective et objective. La portée de cette distinction est relative car une responsabilité subjective peut être rendue plus stricte par l'appréciation très exigeante de la conduite dans une situation donnée, ou bien, encore, une responsabilité subjective peut être rapprochée de la responsabilité objective par l'édiction d'une présomption de faute ( A l'inverse, une responsabilité objective n'exclue pas totalement l'appréciation du comportement du défendeur et du demandeur. [...]