La fiction est une oeuvre de l'imagination, c'est aussi un genre littéraire. La fiction est forte de ce succès. La fiction est aussi un concept utilisé par le droit. Lorsque la fiction est juridique alors là son succès est beaucoup moins évident. Globalement, la fiction consiste à s'affranchir de la réalité, ou on compose avec la réalité. La fiction vient manipuler le réel. Le but d'une fiction est de tenir pour réel ce qui ne l'est pas ou encore de nier ce qui est. Il n'est pas exagéré que de dire que la fiction est un mensonge (...)
[...] Aujourd'hui, l'idée de groupement comme fiction juridique est révolue. C'est la théorie de la réalité qui préside à la personne morale en droit civil et qui doit faire écho en droit pénal. A regarder le mécanisme pénal, il repose sur une fiction, une fiction au sens technique du terme. Cette fiction est une fatalité, on ne peut pas faire autrement que de raisonner sur la fiction. L'auteur de l'infraction est un être immatériel, désincarné. Pour permettre la responsabilité pénale des personnes morales, le législateur a recours à une fiction reposant sur le truchement d'une personne physique qui va agir pour le compte de la personne morale en commettant une infraction. [...]
[...] La loi est la source reine du droit pénal. Le législateur pénal peut l'utiliser également. La fiction va être particulièrement admise en droit pénal. Nul n'est sensé ignorer la loi. Cet adage irradie tout le droit. La matière pénale connait une inflation législative, une instabilité législative telle que connaître la loi pénale est un leurre. La fiction est donc particulièrement opportune en droit pénal. Le législateur pénal va faire croire à la véridicité de certains faits qui ne le sont pas. [...]
[...] L'amnistie est une pure fiction. Elle consiste à faire comme si les faits délictueux qui ont été réellement commis avaient perdu leur caractère délictueux. Cette fiction ne vaut que pour une période donnée, période fixée dans la loi d'amnistie elle-même. La jurisprudence utilise une formulation qui ne cache pas l'amnistie : les faits doivent être tenus comme n'ayant jamais existé à l'état de délit C'est un artifice. Lorsqu'on utilise une fiction juridique, c'est une construction de l'esprit ; l'amnistie en est une. [...]
[...] La fiction est une déformation de la réalité, mais une déformation en vue de la production des faits de droit. Elle intéresse le fond du droit alors que les présomptions concernent des questions de preuve. L'adage infans conceptus repose sur une fiction. Lorsqu'il s'agit de faire acquérir un droit à un enfant, on fait comme si l'enfant conçu était né. La théorie de la représentation en droit civil est aussi une fiction. Le représenté est sensé est l'auteur de l'acte juridique. La rétroactivité est une fiction. [...]
[...] Les fictions n'aboutissent pas toujours à une cohérence interne. La connexité est une technique juridique artificielle permettant de rattacher une infraction fictivement à une zone géographique ou à un secteur géographique. La doctrine considère que la connexité ne doit pas suffire à rendre la loi française applicable. Selon la doctrine, même s'il y a connexité, il n'y a pas de fait constitutif de l'infraction commis en France, LONGUOIS et JEAN-DIDIER II - Les fictions au service de la responsabilité pénale et de la peine 1 A Les fictions permettant une pluralité de personnes pénalement responsables La responsabilité des personnes morales La responsabilité pénale des personnes morales est là encore une fiction juridique qui n'est pas ancienne, elle date de 1994. [...]
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