Particulièrement mise en avant au sein des médias, la délinquance juvénile apparaît comme métamorphosée depuis ces dernières années tant sur le plan quantitatif que qualitatif, au point d'en devenir l'aspect primordial de la campagne électorale de 2002.
La crise des banlieues survenue en novembre 2005 n'a fait qu'accentuer le débat déjà engagé, et relancer la question de la responsabilité pénale des mineurs et plus particulièrement celle des plus jeunes.
De nombreux praticiens du droit et des sciences humaines se sont interrogés sur la personnalité des mineurs délinquants et les faits commis par ces derniers afin d'apporter de meilleures solutions à leur traitement pénal.
La délinquance juvénile se devant d'être distinguée de la délinquance des adultes dans la mesure où le jeune délinquant est une personnalité en formation et en cours de socialisation, alors que le délinquant adulte possède une personnalité déjà affirmée dans la société donc moins susceptible de transformation.
Après avoir retracé l'évolution de la minorité pénale et la question du discernement, il conviendra de s'interroger sur l'étude des typologies réalisées par les praticiens.
[...] Elle fait disparaître définitivement la question du discernement pour tous les mineurs de dix-huit ans. Le mode de sanction des mineurs délinquants de dix-huit ans devient la rééducation. Il était ainsi affirmé que les mineurs devaient en principe faire l'objet de mesures éducatives. Cela entraînait une présomption irréfragable d'irresponsabilité pour les mineurs de treize ans qui ne pouvaient jamais être condamnés à une peine mais uniquement à des mesures d'éducation, ainsi qu'une présomption simple pour les mineurs de treize à dix-huit ans qui, quant à eux, pouvaient exécuter une véritable peine. [...]
[...] Il leur est donc très difficile de savoir si au moment où le mineur a commis son acte, il était ou pas capable de discernement. Ensuite, le juge avait tendance à considérer comme possédant le sens du discernement, les mineurs qui selon lui n'avaient aucune chance de s'en sortir. Enfin, on évoquait le risque de contamination des mineurs au contact des personnes dangereuses Cela pouvait se produire dans les établissements où était à la fois mélangé les mineurs emprisonnés et ceux bénéficiant d'une mesure éducative. Par la suite, le régime des mineurs a profondément évolué. [...]
[...] En 1906, la majorité pénale passe de seize à dix-huit ans. Ensuite, on assiste à la suppression de la question du discernement pour les mineurs de treize ans. Toutefois, c'est la loi du 22 juillet 1912 qui va former la deuxième grande étape de l'évolution de la minorité pénale. C'est l'école positiviste qui va être à l'origine de cette loi. Les positivistes vont apporter des éléments nouveaux qui vont par la suite demeurer au sein de notre droit pénal français. [...]
[...] C'est la question du discernement qui a toujours prédominé. Elle est essentielle dans l'évolution de la minorité pénale. Le discernement peut être défini comme la capacité à percevoir le monde environnant et les conséquences directes de ses actes. De nombreux tribunaux répressifs ont choisi d'interpréter l'ordonnance de 1945 comme permettant d'imputer un acte à un enfant de moins de 13 ans sans se poser la question du discernement. En effet, le prononcé de mesures d'assistance, de surveillance et d'éducation était réalisé dans l'intérêt du mineur. [...]
[...] Aide-mémoire Bouloc Pénologie, éd., DALLOZ, coll. Précis Desportes et Le guhenec Droit pénal général, éd., ECONOMICA Gariepy et Rizkalla Criminologie générale, éd., MODULO Kolb et Leturmy Droit pénal général, éd., GUALINO EDITEUR, coll. Mémentos Kolb et Leturmy Droit pénal général, GUALINO EDITEUR, coll. Manuels Paulin Droit pénal général, éd., LITEC, coll. Objectif droit juris classeur Renout Droit pénal général, éd., PARADIGME, coll. Manuel 2006- Robert (J.H.), Droit pénal général, éd., Presse universitaire de France, coll. Thémis droit Segons Droit pénal général, ELLIPSES, coll. [...]
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