Le devoir du législateur est de lutter contre la délinquance. Pour ce faire, il est appelé à choisir certaines valeurs jugées plus importantes que les autres et qu'il entend protéger spécialement par la menace de sanctions pénales.
Par ailleurs, il doit rechercher les meilleurs procédés techniques pour protéger le mieux possible lesdites valeurs.
Cette double préoccupation exprime le concept de politique criminelle qui est apparue au 19ème siècle. On peut la définir comme l'ensemble des procédés utilisés par le législateur ou susceptible de l'être à un moment donné et dans un pays donné, pour combattre la criminalité. C'est l'ensemble des moyens de lutte contre le crime.
La réaction de la société face à la criminalité est ou apparaît comme l'histoire d'un perpétuel échec. Au fil du temps, les idées n'ont cessé d'évoluer pour s'adapter aux réalités sociales.
[...] Cette école a pour défenseurs : Le Belge, Prins. L'italien Gramatica La seule chose qui compte à leurs yeux, c'est le sujet qui ne saurait être considéré comme un délinquant, mais comme un homme qu'il faut resocialiser. Il faut lui appliquer des mesures de défense sociale et tous les moyens peuvent être employés, mais pas en prison. C'est pourquoi il n'est pas surprenant que le système français de défense sociale se construise sur une doctrine très différente. En France, son initiateur s'appelle Marc Ancel. [...]
[...] La législation contemporaine. Elle est doublement marquée : L'évolution des idées, L'évolution des lois. L'évolution des idées. Depuis la défense sociale nouvelle, c'est un peu la Tour de Babel des doctrines : On a les contestataires pour lesquels répression = oppression et toute réforme pénitentiaire est analysée comme un procédé lâche destiné à garder la main mise de l'Etat sur l'individu désarmé. Pour eux, toutes les solutions qui consistent à envoyer le délinquant en prison ne sont pas acceptables, les problèmes devant se régler en dehors du droit pénal. [...]
[...] : le système de peine fixe remplacé pour chaque infraction, par une peine minimale et une peine maximale, permettant au juge de personnaliser la peine). Des circonstances atténuantes sont prévues puisque le juge devait déterminer une peine entre un minimum et un maximum. Mais, la caractéristique essentielle du code, c'est sa sévérité avec de nombreuses circonstances aggravantes permettant de dépasser le maximum autorisé. Il existe beaucoup de cas de peine de mort divers supplices sont rétablis (ex. : la marque au fer rouge pour les cas de parricide ; amputations C'est la doctrine de Bentham. [...]
[...] Ces auteurs s'accordent pour dire que la peine doit être exécutée, même si elle apparaît inutile pour la société, d'où ce que Kant appelle l'apologie de l'île abandonnée (des personnes vivent sur une île et l'une des personnes a commis une infraction et est condamnée. Les personnes doivent quitter l'île. La société n'existe alors plus et il n'y a aucun intérêt pour la personne d'exécuter la peine. Même dans ce cas-là, on doit exécuter la peine pour des raisons morales) qui traduit bien cette exigence de morale. L'école néo-classique, avec pour auteurs : Guizot, Rossi. Leur doctrine peut être résumée par punir ni plus qu'il n'est juste, ni plus qu'il n'est utile C'est la notion de justesse de la peine. [...]
[...] Le roi, à sa guise, avait la théorie de la justice retenue qui fait du souverain, la source de toute justice. Il pouvait faire cesser toutes les poursuites (ex. : la lettre de grâce, la lettre de pardon, la lettre d'abolition des procédures), ou à l'inverse, organiser une répression sur un plan parallèle (ex : la lettre de cachet qui porte le cachet du roi et ordonnant une peine sans jugement). Certaines catégories de personne comme les nobles, les ecclésiastiques, bénéficiaient de privilèges quant aux juridictions et aux peines encourues. [...]
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