L'évolution du droit pénal jusqu'en 1810

Extraits

[...] L'article 8 pose le principe de la légalité des délits et des peines et dans ce même article il semble poser le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale. L'article 9 pose le principe de la présomption d'innocence. Ces principes ont été complétés par la constitution de 1791 et la convention de 1795, ces deux textes édictent le principe de la procédure accusatoire et créé le système des jurys populaires et en fin on instaure le système des peines fixes. Paragraphe 2 : L'évolution après : DATE DE LA REDACTION ET DE L'ADOPTION DU PREMIER CODE PENAL FRANCAIS. [...]

[...] loi du sur l'organisation pénitentiaire, En 2010 sont prévues deux grandes réformes, d'une part une réforme du Code de Procédures Pénal et en fin une réforme sur la loi de la sécurité intérieure LOPPSI qui va créée une série de nouvelles infractions. Il y a une inflation législative très importante en matière Pénale, elle est dangereuse car elle créé une instabilité juridique. PARTIE I : L'infraction Pénale c'est un acte ou une omission interdit par la loi sous la menace d'une peine. [...]

[...] A la suite des Italiens, cette nouvelle école proclame l'importance de la prévention, elle prône à l'individualisation des peines. A la différence des positivistes, cette nouvelle école n'adhère pas au déterminisme. Au contraire, ce courant de pensée estime qu'un traitement adapté peut permettre à un délinquant de se réinsérer dans la société. Ce respect de la personne se marque dans son attachement au principe de la légalité ainsi que la nécessité de l'intervention du juge dans la définition de la peine dans le suivi du délinquant. [...]

[...] Pour limiter les excès de la vengeance, on a développé plusieurs techniques : Abandon NOXAL : Si le coupable d'une agression injustifiée est abandonné par les siens au clan adverse, ce geste interdit la vengeance sur d'autres personnes que le coupable, Loi du TALION : œil pour œil dents pour dents, Lieu d'ASILE : vengeance, violence interdite dans certains endroits, Périodes pendant lesquelles les vengeances sont interdites, COMPOSITION PECUNIAIRE : tarification de la vengeance. Ce mécanisme est issu de la loi du TALION. C'est l'apparition de LA NOTION D'AMENDE. L'ensemble de ces évolutions est lié à l'émergence d'un pouvoir central s'imposant peu à peu à différentes tribus. La vengeance est la marque de la justice privée. Avec l'apparition de l'Etat la justice privée va disparaître peux a peux. Les Romains sont les premiers à avoir développé un véritable système Pénal. [...]

[...] L'amende de base est multipliée par 5 pour les personnes morales puisqu'elles ne peuvent pas aller en prison. Enfin le NCP a élargit éventail des peines. Depuis 2001, il y a eu une multitude de loi qui vont dans le sens de la sanction : loi du loi sur la sécurité intérieure : elle avait développé les moyens d'investigations de la police judiciaire en simplifiant les procédures auxquelles les officiers de polices judiciaires sont soumis, loi du loi d'orientation et de programmation pour la justice : elle a créé les juges de proximités qui ont des compétences en civil et en pénal, ils peuvent juger certaines contraventions appartenant aux quatre premières classes. [...]