L'escroquerie présente des points communs avec le vol et l'abus de confiance. Elle s'en distingue néanmoins par plusieurs traits caractéristiques. Le terme escroc est passé dans le langage courant, et s'est hissé au rang d'injure populaire. Mais le terme d'escroquerie évoque davantage la tromperie organisée pour faire de multiples dupes.
Le voleur soustrait la chose convoitée à la victime, souvent physiquement, mais l'escroc apparaît comme un individu rusé. Il va œuvrer de telle sorte que la victime lui remette spontanément la chose qu'il convoite. L'escroc ne soustrait pas, il obtient. Il y a donc un rapprochement entre l'escroquerie et l'abus de confiance, mais il ne faut pas les confondre. Dans l'abus de confiance, la remise s'effectue régulièrement, souvent en vertu d'un contrat, et l'infraction n'apparaîtra qu'ensuite.
[...] L'escroquerie fait l'objet également de peines complémentaires, dont certaines peuvent entraîner l'impossibilité de poursuivre les activités commerciales et industrielles (fermeture d'établissements, interdiction d'émettre des chèques, mesures pouvant se poursuivre pendant 5 ans maximum). Les personnes morales peuvent également être concernées (amende quintuplée, et peines complémentaires spécifiques). Les personnes morales s'exposent donc à l'interdiction de faire appel publique à l'épargne, ou encore à l'exclusion des marchés publics. Les particularités répressives. La tentative. Elle est punissable. Mais la mise en œuvre de ce principe fait naître des hésitations. [...]
[...] La remise doit être postérieure à la tromperie, elle doit en être une conséquence. En conséquence, un gérant de société qui opère des détournements sur les fonds sociaux ne se rend pas coupable d'une escroquerie, mais seulement d'un abus de confiance, ou d'un abus de biens sociaux, même s'il se livre à des manœuvres frauduleuses pour dissimuler ce détournement de fonds sociaux. En effet, ce ne sont pas ces manœuvres qui ont déterminé la remise. De même, ne commets pas une escroquerie, celui qui reçoit une marchandise, puis paie cette marchandise avec un chèque non conforme. [...]
[...] Ce système a notamment été utilisé pour le financement occulte des partis politiques. Remise de la chose. C'est l'exigence d'une remise, déterminée par la tromperie. Il n'y a infraction que si la manœuvre a tendu au but de l'escroquerie, c'est-à-dire la remise d'une chose. Ce n'est pas le cas de celui qui use d'un faux nom, pour vivre plus commodément une aventure extra-conjugale. Les efforts déployés par l'escroc poursuivent donc un double but : tromper la victime, d'une part (but immédiat), pour l'amener à remettre elle-même la chose convoitée (objectif final). [...]
[...] C'est le procédé le plus utilisé, mais il n'est pas exclusif des autres. On peut imaginer toutes sortes de procédés, et de mises en scène. Le simple mensonge est insuffisant. Il faut pour qu'il y ait manœuvre, un mensonge renforcé par d'autres éléments. Selon une formule classique, il n'y a manœuvre que si le mensonge est conforté par des éléments matériels extérieurs destinés à lui donner force et crédit. Il peut s'agir d'écrits (le faux), de l'intervention de tiers, ou même d'une véritable mise en scène. [...]
[...] A l'inverse, lorsque le commerçant fait un achat à un fournisseur, il paie le montant de la TVA au fournisseur, montant qui est porté à son crédit. Ensuite, le commerçant, avant de payer ce qu'il doit au fisc, doit déduire la taxe sur l'achat de la taxe sur la vente. A partir de là, la fraude consiste à créer des crédits fictifs d'impôt, en opérant une majoration abusive du montant des achats réalisés par l'intéressé. Cette escroquerie peut être très rentable lorsqu'elle est réalisée à grande échelle. [...]
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