L'enjeu de la peine dans la société contemporaine

Extraits

[...] Délinquant = pers causant un danger social auquel la société répond par une action de défense. La société contemporaine a réceptionné ces 3 conceptions de la peine : -1[ère] chose : vengeance privée = idée que la peine punit une personne dont le comportement est mauvais. -2e chose : la peine est l'expression d'un acte volontaire, mais pas nécessairement en pleine conscience (=fait de pouvoir agir en toute liberté avec une bonne observation de la réalité = chose que va mesurer le juge pour savoir si une personne a compris la volonté de ses actes au contraire l'illustration de l'inconscience est la folie). [...]

[...] Dans ces cahiers on a l'idée d'une législation pénale uniforme (pour toutes les classes et tout le territoire). L'assemblée constituante va décréter dans sa loi du 16-24 aout 1790, mais aussi dans la Constitution de 1791 (assemblée qui s'est constituée en 1789 pour donner une nouvelle constitution à la France elle deviendra Assemblée nationale et assemblée législative). L'Assemblée constituante décrète que sera fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution. La Convention nationale est le régime qui suit va rappeler le même principe dans sa Constitution de 1793. [...]

[...] En ce sens, la peine est une décision sociale émanant de la loi commune. Elle s'inscrit donc dans le droit public criminel comme le droit qui régit et traite la question des atteintes à l'ordre public. Par nature, la peine s'inscrit aussi dans la question de droit privé comme étant une possibilité offerte à l'individu de se voir compenser un dommage. C'est aussi un droit privé puisque la peine est une correction d'un comportement considéré comme hors la loi et comme un acte criminel ou délictuel. [...]

[...] Une conclusion en contradiction avec 2 choses : - 1[ère] : le libre arbitre, c'est-à-dire la capacité individuelle à pouvoir agir de son propre jugement en étant responsable moralement de l'acte que l'on va décider. Dans la tradition chrétienne, le libre arbitre est une vertu et une capacité à voir le juste sans nécessairement ê dans le bien ou le mal. - : la capacité pour l'individu de faire appel à sa raison humaine. Au XVIIIe l'individu est libre de choisir son propre destin. Il n'est pas déterminé par ce qui l'entoure et reste libre et responsable (vision des Lumières). [...]

[...] C'est le cas de l'ordonnance criminelle d'aout 1670 édictée par Louis XIV. C'est surtout une ordonnance de procédure. Avant 1789, il n'y a pas de véritable codification pénale, la justice pénale est un système arbitraire qui ne correspond pas à la société, qui ne prend pas en compte les revendications des juristes à savoir la légalité des peines qui s'imposerait aux juges pénaux et la garantie d'un procès pénal juste à travers la défense par un représentant juridique et par la présomption d'innocence. [...]