Les éléments constitutifs du vol

Extraits

[...] Emile Garçon définit la soustraction comme la prise de possession à l'insu ou contre le gré du propriétaire ou précédent possesseur éléments de la possession : l'animus, élément subjectif le corpus, élément objectif. La soustraction matérielle emporte nécessairement la soustraction juridique. Ex : vol à l'étalage, à la tire. Hypothèse où la victime refuse de transférer la possession mais accepte de remettre la détention de la chose. Il faut distinguer 2 situations : ( Lorsque l'on entend conférer à la chose une détention matérielle, on conserve la possession. Mais si on conserve la possession, elle pt être usurpée. [...]

[...] L'erreur provoquée par un dol permet une condamnation pour vol. C - La remise volontaire, remise involontaire La remise involontaire de la chose n'est pas exclusive de soustraction car c'est à l'insu du propriétaire que l'on s'approprie la chose. La remise est involontaire lorsqu'elle est déterminée par la violence ou la menace. L'extorsion suppose une violence, une menace ou une contrainte. La remise inconsciente est aussi une remise involontaire. En revanche, celui qui s'approprie la chose qu'on lui a volontairement remise peut être condamné pour escroquerie ou abus de confiance mais pas pour vol. [...]

[...] La qualification qu'il faut retenir n'est pas celle de vol mais celle d'abus de confiance. - Difficulté d'application A - La chose trouvée, chose injustement retenue L'appropriation d'une chose trouvée est un vol mais encore faut- il que l'intention frauduleuse soit concomitante à l'appropriation. Problème de preuve. L'appropriation d'une chose injustement retenue ne concerne pas le vol car on ne peut retenir la soustraction. Dans ce cas, la possession n'a pu ê usurpée. B - La remise par erreur Cela peut être une erreur due à une négligence ou une erreur due au hasard. [...]

[...] ( Les informations informatisées : la Ccass. a admis le vol du contenu informationnel d'une disquette informatique par celui qui en prend copie : Crim sept 2003 - Crim mars 1992 : vol de données figurant dans le fichier d'un ordinateur. Il y a une extension de l'objet du vol qui découle de la notion de soustraction juridique. Cette notion n'exclut pas l'usurpation d'un bien incorporel tel qu'une information. ( Le vol d'usage : celui qui emprunte un bien mobilier peut-il être poursuivi pour vol ? [...]

[...] - Les choses n'appartenant à personne A - Les choses sans maître Res nullius : eau de mer, gibier sauvage. C'est différent pour les épaves maritimes qui présentent un intérêt archéologique, historique ou artistique car elles appartiennent à l'Etat. B - Les choses abandonnées Si une chose est véritablement abandonnée, son appropriation est possible. Le problème est de savoir si elle est perdue ou abandonnée. On recherche les indices matériels : valeur de la chose, lieu où elle a été trouvée. [...]