Les éléments constitutifs du recel

Extraits

[...] Le recel est punissable dès lors qu'on continue à détenir alors qu'on a appris l'origine délictueuse du bien. La qualification peut-elle être retenue quand il est possible d'invoquer l'art 2279 Cciv. ? Une JP ancienne : Crim novembre 1977 ne saurait être déclaré coupable de recel, l'acquéreur d'un bien mobilier lorsque la régularité de la possession et la BF de cet acquéreur implique la réunion des conditions d'application de l'art 2279 al 1 Cciv. Si les conditions semblent réunies, on ne peut pas retenir la qualification. [...]

[...] C - Les limites Il faut avoir personnellement détenu ou tiré profit. Personnellement n'exclut pas la coaction, la co-détention. - L'intention frauduleuse A - Le contenu C'est une infraction intentionnelle. Il faut connaître l'origine infractionnelle. Cela ne signifie pas qu'il faille connaître exactement la nature ou la qualification de l'infraction d'origine ou l'auteur de l'infraction ppale. La preuve de cette connaissance va découler des circonstances de fait dans lesquelles la personne a obtenu, utilisé ou revendu les choses qu'elle détient. [...]

[...] Peu importe la forme et la cause juridique de la détention (achat, don, louage, prêt Peu importe la forme matérielle du recel et l'utilisation de la chose, il suffit de détenir. Peu importe l'emploi fait de la chose et même si on en fait aucun usage. La détention peut même consister dans la consommation de la chose. Le recel est le fait de faire office d'intermédiaire afin de transmettre une chose en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit. [...]

[...] Les éléments constitutifs du recel - La chose recelée A - La provenance délictuelle ou criminelle de la chose recelée Il faut l'existence d'un crime ou un délit préalable. Une simple contravention ne suffit pas. Il faut un fait initial délictueux qui doit être objectivement punissable. Ce délit n'est pas constitué si le fait antérieur ne supporte aucune qualification pénale. Il faut que l'infraction originelle ait été commise à titre ppal par un autre que le receleur (impossible d'être auteur d'une escroquerie ou d'un vol et receleur). [...]

[...] Des images peuvent donner lieu à la qualification de recel en cas de conservation : Crim septembre 2005 mais pas simplement de consultation de ces images. Crim janvier 2005 : images internet. Le recel a été défini comme le fait d'emmagasiner sur le disque dur des images de mineur qui présentaient un caractère pornographiques et qui avaient été obtenues sur internet. Une information privilégiée simplement détenue ne peut donner lieu au recel du délit d'initié. Le recel ne peut être retenu que si le prévenu a bénéficié du produit du délit : Crim octobre 1995. [...]