Les éléments constitutifs du meurtre, de l'homicide involontaire et du viol en droit burkinabè

Extraits

[...] Les termes de l'article 522-1 laisse percevoir trois éléments constitutifs de l'infraction., II s'agit de la faute, du préjudice et du lien de causalité.(La faute est commise soit par maladresse, imprudence, inattention ou inobservation d'une loi ou d'un règlement. Le préjudice quant à lui, consiste à une atteinte à l'intégrité corporelle. C'est l'homicide, c'est-à-dire I l'atteinte à la vie, les blessures, coups ou maladies. Quelle que soit la gravité de la faute, il n'y aura infraction d'homicide, de coups ou de blessures involontaires que si ce résultat est atteint. [...]

[...] L'élément intentionnel consiste dans la conscience d'agir contre le consentement de la victime, par emploi de la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. Et si une pénétration sexuelle est nécessaire à la réalisation de l'infraction, le mobile de satisfaction sexuelle, de vengeance ou de haine n'est, cependant, aucunement exigé dans la définition de cette infraction. Il est donc sans importance pour la qualification du crime de viol. De même, il n'y a pas intention coupable lorsque le comportement de la victime a pu faire croire qu'elle était consentante. [...]

[...] Les éléments constitutifs du meurtre, de l'homicide involontaire et du viol en droit burkinabè I. Le meurtre Le meurtre est l'homicide commis volontairement (article 512-11). Sa constitution nécessite la réunion de trois éléments) à savoir l'existence d'une victime, un acte matériel positif et une intention criminelle. Cette victime doit être un être humain et non un animal et il importe peu que cette victime soit ou non identifiée. Ce n'est pas I 'atteinte à la personne juridique qui est sanctionnée mais l'atteinte à la vie humaine. [...]

[...] Pour être constitué, le viol doit réunir un élément matériel à savoir une pénétration sexuelle de quelque nature et un élément intentionnel qui est la volonté de l'auteur d'accomplir l'acte de pénétration sexuelle en ayant eu conscience d'agir contre la volonté de la victime sans son consentement. Le viol est constitué par l'acte matériel de pénétration sexuelle des parties génitales de la femme ou de tout autre partie du corps. Peu importe donc la nature de l'acte. En effet, l'acte matériel de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit. Ne se limite pas aux parties sexuelles proprement dites. Ainsi, dès qu'un coït sexuel complet ou un rapport physiologique normal est imposé par un homme à une femme, il y a viol. [...]