Les éléments constitutifs de l'infraction pénale : l'élément moral

Extraits

[...] Les éléments constitutifs de l'infraction pénale : l'élément moral I. Chapitre 1 - Présentation générale de l'élément moral de l'infraction Dans l'ancien droit, tout reposait sur la matérialité. L'évolution du droit pénal a conféré une dimension plus importante à cette dimension psychologique et la responsabilité pénale est devenue subjective. A. Section 1 : L'importance de l'élément moral de l'infraction L'élément moral permet de caractériser une infraction, il est incontournable (sauf pour les contraventions) et d'importance capitale. Cet élément est autonome par rapport à l'élément matériel. [...]

[...] Dans cet arrêt, la Cour de cassation indique que toute infraction suppose que l'individu agisse avec discernement. (C'est le cas d'un mineur : responsabilité quel que soit l'âge). La deuxième notion voisine de l'élément moral est l'intention pour certains : le mobile. Réfléchir sur l'élément moral revient à se poser des questions : « comment es-tu passé à l'acte ? », « comment l'infraction s'est déroulée d'un point de vue psychologique ? ». Alors que si on réfléchit au mobile, on s'interroge plus sur le comment, mais sur le pourquoi : « pourquoi cela s'est passé comme ça ? ». [...]

[...] Exemple : l'empoisonnement pourrait psychologiquement être caractérisé dès lors qu'on prouve que l'individu a souhaité administrer ou employer une substance mortifère, sans prouver nécessairement qu'il avait l'intention de tuer. Le dol spécial : intention dirigée vers un comportement, mais aussi vers le résultat, le résultat tel que défini dans un texte d'incrimination. À partir du moment où une personne intègre l'idée selon laquelle le résultat est un élément constitutif de l'infraction, on en vient à la conclusion qu'il faut caractériser un dol spécial. Peuvent rentrer dans cette catégorie d'infraction, les infractions matérielles (le vol, viol . [...]

[...] Chapitre 2 - La dualité de l'élément moral de l'infraction : article 121-3 du Code pénal A. Section 1 - L'intention (alinéa En matière de crime et de délit, il faut démontrer une intention, ce n'est que par exception que certains délits sont non intentionnels Présentation générale du dol pénal En droit pénal, il n'y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre. C'est-à-dire que tous les crimes relèvent de l'alinéa donc de l'intention. Il faut que l'individu ait eu une hostilité envers les valeurs sociales. [...]

[...] Cela étant, à titre d'exception, certaines contraventions nécessitent un élément moral (art R624-1 et R625-1 : les violences volontaires légères). [...]