Pour qu'un élément soit punissable en vertu de la loi pénale, il faut qu'il ait fait l'objet d'une incrimination. Le comportement doit donc être décrit et présenté comme interdit. Cette description doit être accompagnée de la peine venant sanctionner la commission de l'interdit. Cette définition légale de l'infraction ne suffit pas pour que le juge puisse se prononcer. Il devra examiner le comportement de l'individu, déterminer s'il s'agit d'un comportement actif, passif, et s'il devait effectivement faire ce qu'il n'a pas fait, observer l'élément intentionnel ou non de l'individu.
Au regard de ce que la loi dit, du comportement adopté par l'individu et au regard de son intention de commettre l'infraction ou non, la juridiction pourra le déclarer coupable des faits qui lui sont reprochés. Cette déclaration de culpabilité vaut reconnaissance de responsabilité pénale de l'individu, ce qui entraîne la sanction.
Un comportement n'est préalablement répréhensible que s'il a été défini par la loi, et ne peut être sanctionné que si c'est prévu par la loi. L'élément légal de l'infraction, c'est le respect de la légalité des délits et des peines.
[...] Le Code pénal connaît les infractions non intentionnelles. Elles interviennent essentiellement dans la protection des personnes et visent aussi de plus en plus les atteintes à l'environnement. Le résultat est tel qu'on veut sanctionner l'auteur de l'infraction. A. la faute non intentionnelle La faute non intentionnelle nécessite une faute dont la gravité est inversement proportionnelle à la proximité de ses conséquences dommageables. Quand une faute est proche du dommage, faute directe, cette faute directe doit être très importante puisqu'elle a en elle seule provoqué immédiatement le dommage. [...]
[...] Code pénal de 1810 ne disait rien sur ce sujet. Le juge est conduit à apporter la réponse en se basant sur le principe de légalité et de l'interprétation stricte de la loi pénale. L'arrêt de référence est un arrêt Cour d'appel de Poitiers 20 novembre 1901, dans l'affaire dite de la séquestrée de Poitiers. Une jeune femme souffrait de troubles mentaux, Blanche Monnier, elle a été laissée pendant des années dans une chambre sans lumière et sans pouvoir sortir. Pièce non nettoyée. [...]
[...] Simultanément, absence totale de soins et d'entretien. Finalement, la gendarmerie a débarqué. L'intervention de la force publique a mis fin au calvaire de la jeune femme et lui a évité de mourir relativement rapidement. La question : que peut-on faire pénalement contre le frère ? Moralement son comportement était inqualifiable, mais juridiquement, du point de vue moral on ne peut rien lui reprocher. Cela pour deux raisons : (Il n'y avait aucun texte pénal qui envisageait l'absence de soin et le sanctionnait (Pas de comportement actif violent. [...]
[...] l'omission de porter secours 223-6 alinéas qui concerne l'hypothèse de la non-assistance à personne en danger. Il encourt 5 ans d'emprisonnement et euros d'amende. Celui qui s'abstient de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui et les tiers, qu'il pouvait lui porter soit par action personnelle soit en provoquant un secours. Maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, comportements visés à 121-3 du Code pénal, qui peuvent être actifs ou inactifs. [...]
[...] Infractions intentionnelles et infractions non intentionnelles. Il existe des infractions dépourvues d'élément moral. I. Les infractions nécessitant une faute intentionnelle A. Le principe posé par le Code pénal Le nouveau Code pénal reprend en modernisant la question de la faute intentionnelle en énonçant clairement le principe, ce qui permet d'en tirer des conséquences L'énoncé du principe 121-3 alinéa 1 du Code pénal : il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Crime et délit il faut une intention. [...]
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