La tentative d'infraction

Extraits

[...] Or, si les actes préparatoires étaient répréhensibles, il n'aurait aucune raison de renoncer à commettre l'infraction. La distinction entre le commencement d'exécution et les actes préparatoires est cependant délicate à mettre en œuvre. La doctrine a donc proposé plusieurs critères, entre lesquels la Cour de cassation a dû choisir Les critères doctrinaux du commencement d'exécution On peut distinguer deux grandes conceptions opposées du commencement d'exécution en doctrine : la conception objective et la conception subjective. a La conception objective du commencement d'exécution Le commencement d'exécution est ici défini en fonction de faits extérieurs. [...]

[...] Il y a tentative de viol si l'agent, après d'indispensables préliminaires, renonce à son action "en raison d'une déficience physique momentanée" (crim janvier 1996). La chambre criminelle a également jugé que doit être condamné pour tentative de meurtre celui qui, croyant une personne en vie, exerce sur celle-ci des violences dans l'intention de lui donner la mort, le décès de la victime, antérieur auxdites violences, étant une circonstance indépendante de la volonté de l'auteur (crim janvier 1986). b Les exceptions à la répression de l'infraction impossible N'est pas punissable l'infraction putative, c'est-à-dire celle qui n'existe que dans l'esprit de l'agent. [...]

[...] Il faut donc distinguer la tentative interrompue de la tentative infructueuse. 1 La tentative interrompue Il résulte des termes de l'article 121-5 du Code pénal que la tentative interrompue est constituée par un commencement d'exécution, suivi d'une absence de désistement volontaire. A Le commencement d'exécution Le commencement d'exécution se distingue de la résolution criminelle. En raison de son caractère purement psychologique, la résolution échappe à la répression, un élément matériel étant toujours nécessaire. Des textes spécifiques incriminent exceptionnellement la résolution criminelle, lorsqu'elle a commencé à s'extérioriser : ainsi, l'article 222-17 du Code pénal punit les menaces et l'article 412-2 du même Code réprime le complot. [...]

[...] Mais la conséquence, quant à la sanction, est la même : les peines encourues par l'auteur d'une tentative sont les mêmes que celles prévues pour l'infraction consommée. Le législateur considère qu'il n'y a aucune raison, au regard de la personnalité du délinquant, de sanctionner moins sévèrement que l'individu qui a commis une infraction consommée, celui dont l'action a été interrompue ou s'est révélée infructueuse en raison d'une circonstance extérieure. Cela dit, rien n'empêche les tribunaux répressifs, en fonctions des circonstances particulières de l'espèce, de faire preuve d'indulgence à l'égard de l'auteur d'une infraction tentée. [...]

[...] plén janvier 2006). En revanche, ne réalise pas commencement d'exécution le propriétaire d'un camion assuré contre l'incendie qui met volontairement le feu à son véhicule pour toucher la prime d'assurance, dès lors qu'il n'a pas effectué de déclaration de sinistre à son assureur (crim mai 1959). La jurisprudence a également vu un commencement d'exécution d'agression sexuelle dans le fait pour un faux médecin de convoquer dans son appartement sommairement aménagé en cabinet, une femme à la recherche d'un emploi et de lui demander de se déshabiller pour subir l'examen médical présenté comme un préalable obligatoire à son embauche (crim juin 1995). [...]