Droit Suisse, vol d'un véhicule, LCR, Loi fédérale sur la circulation routière, vol d'usage, comaîtrise
Une infraction qui est un corps étranger dans la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) ; qui est bizarre, on ne sait pas trop pourquoi elle est ici. On parle du détournement d'usage, on voit bien qu'il y a une dimension de protection du patrimoine qui ressemble au titre 2 CP. On parle de soustraire un véhicule, utiliser un véhicule confié, il y a de forts apparentements. La raison pour laquelle on a mis cette infraction particulière dans la LCR, c'est que l'on considère que lorsque l'on a un conducteur qui a volé un véhicule pour l'utiliser, celui-ci va plus mal conduire, car il a peur, on va partir du principe qu'il va plus mal conduire que le conducteur ordinaire. Il y a une mixité du bien juridique protégé. Il y a une dimension prééminente de protection du patrimoine. Il y a aussi une dimension de sécurité routière par la théorie que le voleur de voiture conduit plus mal.
[...] L'employé exerce un pouvoir de fait dépendant de son patron. La comaîtrise égalitaire, c'est l'hypothèse dans laquelle il y a deux personnes où pas un n'est plus chef que l'autre, ils partagent ce pouvoir de fait de manière analogue et là c'est une comaîtrise égalitaire. Le Tribunal fédéral retient dans l'optique des vols et des abus de confiance, lorsque système de comaîtrise subordonnée, si le subordonné s'arroge la maîtrise exclusive, c'est de la soustraction donc du vol. A l'inverse, en cas de comaîtrise égalitaire, lorsque l'un s'arroge la maîtrise exclusive et exclut l'autre de l'exerce de sa partie de comaîtrise exclusive, là cela relève de l'abus de confiance. [...]
[...] C'est un véhicule automobile, art LCR. Seul un véhicule automobile peut tomber sous le coup de cette disposition Le comportement incriminé Ensuite le comportement que l'auteur doit adopter. Ces comportements sont au nombre de 3. On parle certes de la soustraction, mais à pied d'égalité, on va également sanctionner celui qui conduit un véhicule volé, ainsi que le passager qui se trouve dans un véhicule volé Soustraire Pour la notion de soustraction, c'est une notion commune à l'art CP, le vol. [...]
[...] La comaîtrise intervient lorsque plusieurs personnes partagent le pouvoir de disposition sur une chose. Le contexte où la question se pose, c'est le véhicule familial. Le cas du véhicule familial, c'est un véhicule qui est en principe financé par les deux conjoints et à disposition des deux conjoints de manière identique. Dans ces cas-là, le Tribunal fédéral dit que si plusieurs personnes exercent une comaîtrise, la réglementation est la suivante. Il y a deux types de comaîtrise. Il y a une comaîtrise subordonnée, dépendante, et une comaîtrise égalitaire. [...]
[...] Dès qu'il va commencer à conduire, il sait que c'est un véhicule qui a été soustrait à un tiers. L'acte de conduite d'un véhicule soustrait suppose la conscience dès le début de la course, la conscience du fait que le véhicule a été soustrait par un tiers Être passager Le troisième comportement, c'est d'être passager et de profiter de la course en sachant dès le début que le véhicule a été soustrait. Avec ces infractions qui énumèrent plusieurs comportements incriminés. [...]
[...] Le détenteur a le droit de disposer du véhicule. Dès le moment où l'on brise ce pouvoir de détention du détenteur, quelqu'un qui vient briser la maîtrise que celui qui est légitimé à exercer la maîtrise, alors il y a soustraction à l'art LCR. La nuance porte sur l'objet lui-même qui ne doit pas être propriété d'un tiers, appartenir à autrui comme l'art CP, l'envisage, mais il doit être détenu par autrui. Il n'y a que le détenteur qui ne peut pas commettre un vol d'usage sur son véhicule. [...]
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