Droit Suisse - La corruption d’agents publics et privés

Extraits

[...] Le même jour, le ministère public de la Confédération a annoncé qu'il ouvrait une enquête pour gestion déloyale aggravée et pour blanchiment d'argent. Pourquoi pas pour corruption ? C'est une corruption privée, la FIFA n'est pas une instance publique et la corruption d'agents privés en droits suisse est très peu réprimée. C'est une affaire importante, de nature à porter atteinte à la réputation de la Suisse. Il y a des affaires très différentes, on peut encore parler de pas mal d'affaires de corruption internationales, mais restons-en là pour l'instant. [...]

[...] Corruption active/passive La corruption comprend deux versants : actif et passif. Le versant actif, c'est celui qui accorde un avantage à autrui pour obtenir quelque chose. La corruption passive est le fait de celui qui est l'agent et qui va toucher un avantage et en échange trahir les intérêts qui lui sont confiés. C'est un rapport triangulaire, il faut un agent, un maître principal et un tiers qui veut obtenir la trahison d'intérêts, la trahison par l'agent des intérêts que le principal a confié. [...]

[...] Il trahit ses devoirs, les détenus le paient pour trahir ses devoirs. Une affaire plus compliquée, mais qui fait bien rire, une affaire qui a touché le secrétariat d'État à l'Économie, SECO qui est chargé de la lutte anticorruption en Suisse, affaire qui a éclaté en février 2014, affaire sur laquelle enquête le ministère public de la Confédération à propos d'un chef de service du SECO qui aurait attribué des contrats à prix gonflés à une entreprise informatique zougoise qui a fourni des prestations informatiques au SECO à des prix surfaits. [...]

[...] Pourquoi réprimer la corruption ? Pourquoi faut-il réprimer la corruption ? Quels sont les risques inhérents à ce type de comportement ? Pour comprendre en quoi cela peut consister, voici quelques exemples tirés de l'actualité. On va voir 3 exemples dans lesquels les personnes bénéficient toujours de la présomption d'innocence. Ce sont des affaires qui ont éclaté ces deux, trois dernières années. Première affaire, un gardien de Champ Dollon a été arrêté, car il s'est fait payer par des détenus pour leur procurer des téléphones portables et des stupéfiants. [...]

[...] Droit Suisse La corruption d'agents publics et privés I. Définition de la corruption Comment définir cette notion de corruption ? On a dans l'aide-mémoire une définition du parlement européen de 1995. corruption est le comportement de personnes assumant des fonctions publiques ou privées, qui contreviennent à leurs obligations parce qu'elles se voient accorder ou offrir, directement ou indirectement, un avantage financier ou autre lié à des actions ou des omissions dans l'exercice de leurs fonctions ». Il faut un agent qui a des fonctions publiques ou privées qui contreviennent à ses obligations, car il se voit accorder ou offrir directement ou indirectement un avantage financier lié à l'exercice de sa fonction. [...]