Introduction au droit pénal général

Extraits

[...] On précise aussi que la loi doit intervenir quand cela est absolument nécessaire, et que les sanctions soient proportionnelles au délit : mise en place du premier Code Pénal par les deux lois de juillet et d'octobre. La première loi vise les crimes et la police correctionnelle ; la deuxième vise la police municipale. Apparaît alors la classification tripartite des infractions, base de tout le système pénal français actuel. On observe une diminution du nombre des infractions par rapport à l'Ancien Régime, on laïcise également le CP : suppression du suicide, de la lèse- majesté, de l'hérésie, etc. [...]

[...] Cela fait partie de la politique en général. Cette politique permet d'indiquer le choix des valeurs protégées dans un pays. Par exemple : le sabotage n'est pas puni en France ; dans les pays communistes, le droit à la propriété privée n'est pas codifié, etc. Il faut ensuite chercher les moyens les plus efficaces pour protéger ces valeurs. La France est très attachée à la responsabilité individuelle en ce qui concerne le droit pénal. La prévention Pour limiter le développement de la criminalité, il y a différentes techniques : Mesures de profilaxie sociale : lutte contre les grands fléaux comme l'alcool, l'usage des stupéfiants, le chômage, etc. [...]

[...] On parle de régression préhistorique. Le criminel aliéné : le fou, le malade mental Le criminel d'habitude : le multirécidiviste incorrigible. Le système de relégation (après avoir purgé sa dernière peine, la personne était reléguée en emprisonnement) était utilisé jusqu'à 1970 pour ces personnes, puis a été transformé en tutelle pénale en 1981 qui ne durait que 10 ans. Les criminels occasionnels Les criminels passionnels Les trois premières catégories de délinquants devaient subir les peines les plus lourdes. Pour les criminels nés, on met en place une politique de défense de la société, avec des moyens préventifs. [...]

[...] La prison exclut encore davantage les personnes. Les contestataires refusent l'idée de resocialiser car pour eux, cela équivaut à couler la personne dans un moule unique, et à nier les marginalités. Ils assimilent la resocialisation à du fascisme car tout le monde se doit d'être dans la norme, dans le même modèle. Pour certains, les délinquants sont même un bénéfice pour la société car ils permettent d'amener des changements dans cette société. La délinquance a toujours existé partout et de tout temps, donc vouloir resocialiser est une utopie, la délinquance est un phénomène normal. [...]

[...] ( Criminologie de la réaction sociale. Pour toutes ces études, la criminologie fait appel a beaucoup de disciplines : la biologie criminelle (anciennement appelée anthropologie criminelle), la psychologie et la psychiatrie criminelle, la sociologie criminelle La criminalistique Ensemble de procédés et techniques utilisés pour découvrir les infractions, identifier les délinquants, trouver des preuves fiables sur les lieux du crime. On trouve l'anthropométrie (identification par anatomie), la dactyloscopie (étude des empreintes), la recherche d'ADN, la médecine légale, la chimie et la toxicologie, les techniques de police scientifique (étude de tous les indices sur les lieux de l'infraction). [...]