Le trouble mental et le Droit pénal

Extraits

[...] Tel est le cas de la pyromanie et de la kleptomanie. Ces troubles ne conduiront pas toujours à une irresponsabilité pénale, car certains juges relèvent parfois une faute imputable en amont de la commission de l'infraction. Ces troubles spécialisés montrent d'ailleurs combien l'approche psychiatrique est sectorielle en la matière, si bien que tout trouble mental, même grave, ne conduit pas nécessairement à l'irresponsabilité pénale. Là où le kleptomane pourra être jugé irresponsable, le psychotique est souvent responsabilisé en matière de vol. [...]

[...] La détermination du seuil du trouble mental renvoie donc à des questions et des arbitrages délicats qui ont longtemps constitués l'essentiel de l'intérêt du droit pénal pour le trouble mental. En effet, une fois le seuil du trouble mental déterminé, qu'il y ait abolition ou altération du discernement, la position du droit pénal a longtemps été celle d'une démission s'agissant du sort du malade mental. II) La détermination du sort du malade mental Le droit pénal a longtemps campé dans une position de retrait quant au sort du malade mental ; une évolution apparaît aujourd'hui sensible et l'on peut constater les efforts contemporains en faveur d'une prise en compte accrue du malade mental La position traditionnelle de retrait du droit pénal Que le trouble mental soit une cause d'irresponsabilité ou une cause d'atténuation de la responsabilité la position traditionnelle du droit pénal est celle du retrait au profit d'autres autorités. [...]

[...] Il n'existe pas de présomption de l'existence d'un trouble mental en droit pénal. Contrairement au droit civil, l'existence d'un régime de tutelle ou de curatelle et le placement dans un établissement psychiatrique sont autant de situations qui laissent entière la question de la preuve du trouble mental. Pour déterminer ce dernier, le juge a le plus souvent recours à un expert qui établit un dossier de personnalité, conformément à l'article 81 du Code de procédure pénale. L'expert se livre à une interprétation rétrospective et prospective des faits. [...]

[...] Le fractionnement de la peine, pour motif médical (article 132-27 du Code pénal) et la semi-liberté (article 132-25) sont également envisageables. Enfin, la libération conditionnelle du détenu peut s'accompagner d'un certain nombre d'obligations imposant notamment au probationnaire de suivre un traitement médical. Malgré tout, la prise en compte du sort du malade mental par le droit pénal est apparue à beaucoup comme insuffisante, et des efforts ont été accomplis afin que le sort du malade mental soit davantage considéré. Les efforts contemporains de prise en compte accrue du malade mental La prise en compte accrue du malade mental intéresse autant le traitement du délinquant que la protection de la victime Le traitement du délinquant atteint de trouble mental Les délinquants sexuels ne sont pas considérés comme pénalement irresponsables ; bien qu'on admette qu'ils sont atteints de troubles mentaux, ils sont exposés à des peines très lourdes. [...]

[...] La tendance contemporaine est d'ailleurs à l'accroissement du nombre d'hypothèses où la responsabilité pénale est seulement atténuée, tandis que l'abolition du discernement paraît de plus en plus exceptionnelle. Cela signifie que les services d'exécution de la peine ont souvent à connaître des condamnés nécessitant un suivi psychiatrique. En principe, la maladie mentale est prise en considération en milieu fermé comme en milieu ouvert. Des services médico-psychiatriques existent dans les établissements pénitentiaires depuis 1986, et sont, depuis 1994, sous le contrôle de l'administration hospi- talière publique. [...]