Le temps en droit pénal

Extraits

[...] Le concours réel d'infraction et la récidive Il y a concours réel d'infraction lorsqu'une personne commet plusieurs infractions distinctes non séparées par un jugement de condamnation définitif. Vol, escroquerie, abus de confiance mais aucune condamnation ne les sépare. C'est un concours réel d'infraction et la loi récompense celui qui gagne cette course au temps. Il n'y a qu'une peine encourue, celle qui s'attache à la peine la plus élevée. Et non la totalisation des peines. La récidive implique une infraction antérieure condamnée définitivement. Il y a entre les deux infractions une condamnation qui vaut avertissement solennel et qui aggrave la situation du récidiviste. [...]

[...] Le temps peut avoir un effet par rapport au résultat. Il faut distinguer la tentative interrompue et la tentative infructueuse. La tentative interrompue : où localiser dans le temps la tentative punissable (au commencement d'exécution il y a punition) sur le chemin du crime, du projet, de l'idée jusqu'à la réalisation. La tentative punissable demande l'interruption involontaire, pas de désistement volontaire. Le désistement volontaire appelle l'impunité. Le repentir actif après la consommation de l'infraction, en essayant de réparer les dommages est inopérant, il laisse subsister l'infraction. [...]

[...] La nuit a fait l'objet d'une attention particulière du droit pénal. On opposait la nuit du code pénal (bruyante ou peuplée d'ombres inquiétantes) à la nuit du code de procédure pénale (droit au repos, interdiction des perquisition). La circonstance de commission de nuit était aggravante d'un certain nombre d'infractions (le vol). On trouve cette circonstance de nuit encore à l'article 122-6 du Code Pénal avec la présomption de légitime défense. B La responsabilité par rapport au temps L'auteur, l'âge de l'auteur, la minorité. [...]

[...] Le législateur joue aussi avec le temps. Pour les lois interprétatives, sensées faire corps avec la loi interprétée, l'article 301 du Code Pénal avec la loi du 28 août 1949 assimile à l'empoisonnement les chambres à gaz et ce après la commission des infractions. L'application immédiate des lois nouvelles plus douces : la loi nouvelle s'applique aux infractions commises avant l'entrée en vigueur si elle est plus favorable. La société n'avait plus d'intérêt à appliquer la nécessité, elle tire les conséquences d'une érosion de la norme ancienne par le temps. [...]

[...] Partie II les rapports de l'infraction et du temps A L'élément matériel de l'infraction La loi pénale incrimine une conduite dans une situation déterminant. Ce comportement peut être une seule opération ou plusieurs. Il peut durer plus ou moins longtemps et aboutir ou non au résultat. Les infractions simples et les infractions complexes, question de la nature de l'infraction. Un seul type d'opération matériel de façon ponctuelle dans le temps suffit à qualifier l'infraction. Vol. Pour la consommation de l'infraction complexe, cela suppose l'accomplissement de plusieurs actes matériels de nature différente. L'escroquerie. [...]