En matière pénale, c'est viser une personne directement pour lui infliger un mal en compensation de la faute commise : la punition, l'objectif est d'amender celui qui a commis la faute. Le droit disciplinaire vise aussi l'individu à la différence qu'il concerne un groupe (...)
[...] Notion de l'ordre judiciaire. Parce qu'il y a une victime mais surtout car les techniques du droit pénal sont des techniques du droit privé : protéger la liberté individuelle. le droit pénal est peut être un droit mixte Le droit pénal est sanctionnateur ( au degré Le droit pénal apporte le secours de ses sanctions à toutes les autres sections juridiques. Dans certains cas la règle de droit civil va être sanctionné par une peine du droit pénal. Le droit pénal est le gendarme du droit Le droit pénal ne concerne que la répression par l'Etat. [...]
[...] Méthodes relevant de disciplines différentes. Ce sont les sciences médicales qui ont chercher à expliquer le crime : le délinquant n'est pas comme les autres trouver les causes dans la personnalité physique, c'est la thèse de Lumbrozo. Ce courant persiste encore de nos jours. Les sciences sociales ont rechercher cette explication, c'est dans le milieu qu'il faut chercher les causes c'est Enrico Ferri qui est le fondateur de la sociologie criminelle. Le milieu est-il de nature à expliquer le phénomène? [...]
[...] Autonomie du droit pénal? ( Une autonomie par rapport aux autres disciplines ) Le droit pénal à un domaine propre. Le droit pénal est aussi dans certains cas déterminateur car il oblige, il crée indirectement une norme juridique. La question de l'autonomie se pose lorsqu'il y a un conflit entre une règle et la solution du droit pénal. Contradictions entre deux normes. Le problème se pose au niveau de la jurisprudence ( ex : un vol dans un magasin libre service payer le droit de sortir si refus de payer le code civil dit qu‘il y a vente si l‘acheteur et le vendeur sont d‘accord sur le prix, notion de propriété selon le code civil il a pas vol donc le droit pénal applique ses propres règles donc autonomie du droit pénal Le droit pénal est parfaitement autonome dans la mesure où le droit pénal est fondé sur l‘apparence, cette autonomie technique s‘impose pour éviter que les délinquants ne s‘abritent derrière d‘autres règles. [...]
[...] En droit pénal, la procédure n'est pas accessoire. La procédure pénale est le droit pénal en mouvement. La procédure pénale fait partie des libertés publiques. La procédure pénale a un rôle fondamentale . b. Le droit interne et le droit pénal international Le droit pénal interne s'applique lorsqu'un phénomène de droit pénal s'est déroulé à l'intérieur du pays. On distingue deux branches : - le droit pénal interne privé : il détermine quelles règles de droit appliquer à lorsqu'il y a un conflit dans l'espace. L'entraide internationale. [...]
[...] Les peines juridiques sont la privation de liberté et l'amende. Devant l'inefficacité de la privation de liberté, d'autres solutions ont été envisagés : des peines restrictives de droit souvent complémentaire. B. La mesure de sûreté C'est une mesure de protection sociale : prévenir l'infraction et éviter la récidive. Lutter contre l'état dangereux d'un individu. Il y a eu l'instauration du suivi socio judiciaire : surveiller le délinquant après sa peine et qui va le conduire à se faire soigner. Il y a eu également le bracelet électronique ( imposé ) : éviter que les individus ne récidivent. [...]
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