Consultez plus de 83023 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Cours en Droit pénal sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    12 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    7 fois
  • Date de mise à jour
    28/07/2008
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les choses immatérielles saisies par le droit pénal
    Dissertation de 5 pages - Droit pénal
    Le droit romain, dont l'un des grands juristes Gaius, distinguait les res corporales et les res incorporales. Les premières étaient les choses matérielles, les deuxièmes étaient les droits sur ces choses matérielles, à savoir le droit de propriété. Selon M. Bourgeois, « pris dans son sens général, le mot chose permet de désigner toute...
  • Les choses immatérielles saisies par le droit pénal - publié le 16/11/2011
    Dissertation de 5 pages - Libertés publiques
    Robert Badinter au sujet du projet de réforme du code pénal en 1986, a dit que celui-ci était devenu obsolète en raison de son caractère « archaïque, inadapté, contradictoire et incomplet ». Ce n'est que le 1er mars 1994 que les dispositions du « nouveau code pénal » sont entrées en vigueur. On remarque alors à quel point le droit pénal n'est...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?