C'est la branche du droit la plus connue. En effet, tout le monde sait ce qu'est un homicide, une tentative de meurtre, un viol, une cour d'Assises... Il pose les interdits fondamentaux de la vie en société que chacun doit observer en permanence. Nous sommes tous supposés savoir qu'il est interdit de tuer, etc...
Le droit pénal est une branche du droit qui fascine. L'opinion est en effet fascinée par la transgression de ces interdits et les sanctions. Les procès les plus sordides font l'objet d'émissions et de reportages (ex : grands criminels, tueurs en série, escrocs..). Par exemple, LANDRU recevait des milliers de demandes en mariage.
La principale raison de la connaissance du droit pénal est qu'il pose les principes d'équité et de justice (...)
[...] Pour ceux au dessus de 16 ans : bénéficient toujours de l'atténuation sauf cas exceptionnels. On à une absence totale du discernement de l'enfant, néanmoins la jurisprudence a rendu l'arrêt Laboube le 13/12/1956 dans laquelle la cour de cassation a réintroduit la notion de discernement, elle a considéré que l'infance (très jeune enfant) ne pouvait faire objet d'aucune poursuite pénale (un enfant avait éborgné sa nourrice) B. La responsabilité pénale des mineurs aujourd'hui. Depuis une quinzaine d'année on a une modification complète du système des mineurs. [...]
[...] Cette croyance doit être certaine et ne laisser la place à aucun doute. S'il y a le moindre doute on considère que la personne aurait du faire des recherches plus approfondie. Dans le même sens si la personne croit commettre une contravention mais commet en fait un délit, ce n'est pas une erreur de droit. B. Les effets de l'erreur de droit S'il y a erreur de droit, il y a irresponsabilité pénale. SECTION II - CAUSES OBJECTIVES D'IRRESPONSABILITE PENALE. [...]
[...] S'il en était doté, il était condamné à une peine d'emprisonnement mais plus faible que celle donnée à un adulte. Mais le mélange des mineurs dans ces centres avait un effet corrupteur. En 1912 les mineurs de 13 ans sont devenus pénalement irresponsables, seules des mesures d'éducation étaient prises. De 13 à 16 ans ils bénéficiaient de l'excuse de minorité mais étaient sanctionnable. Au dessus de 16 ans l'atténuation est non automatique. Depuis l'ordonnance de février 1945, le mineur délinquant était considéré dans un état de danger. [...]
[...] Les perquisitions de nuit sont autorisées ici. L'ensemble est concentré à Paris. Le jugement se fait en cour d'Assises composé de magistrats professionnels. Pour les peines, elles sont aggravées d'un cran, au degré supérieur. Ca peut aller de la confiscation des biens d'une personne à l'interdiction du territoire français. Il existe 1 cas d'exemption de peines spécifiques de la personne suivie: quand celle-ci a permis d'éviter la réalisation de l'acte terroriste en avertissant les autorités et a permis d'identifier les responsables. [...]
[...] Le droit pénal est une branche du droit qui fascine. L'opinion est en effet fascinée par la transgression de ces interdits et les sanctions. Les procès les plus sordides font l'objet d'émissions et de reportages (ex : grands criminels, tueurs en série, escrocs . Par exemple, LANDRU recevait des milliers de demandes en mariage. La principale raison de la connaissance du droit pénal est qu'il pose les principes d'équité et de justice. SECTION 1 : LA NOTION DE DROIT PENAL I. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
