La mémoire en droit pénal

Extraits

[...] La mémoire Le droit pénal exprime les valeurs essentielles d'une société. Pour leur protection et la sanction des atteintes qui leur sont portées, il est la mémoire d'une civilisation en un temps et en un moment donnés. Mais, le droit pénal est également l'expression de la mémoire des individus pris singulièrement, en tant que chacun d'eux est fiché, au moins par son casier judiciaire. La mémoire est ainsi un fondement essentiel du droit pénal, devenant depuis peu un outil précieux pour atteindre le nouvel objectif de notre siècle : la sécurité absolue. [...]

[...] Ainsi, l'article 429 du Code de Procédure Pénale consacre la valeur probante des procès-verbaux à condition qu'ils remplissent les conditions de forme exigées, dans l'exercice et la compétence de l'agent transcrivant ce qu'il a entendu et constaté personnellement. L4art 433 du Code de Procédure Pénale leur confère même, à certains, valeur jusqu'à inscription de faux. L'écrit tient donc une place tout à fait singulière en droit pénal tant pour faciliter la procédure que pour permettre l'expression de droits fondamentaux tels que les droits de la défense. La mémoire est un enjeu essentiel, d'autant qu'elle peut également être la source d'incriminations. [...]

[...] Cela a aussi permis de fonder un nombre importants de règles sur le passé pénal du délinquant telles que le sursis ou la récidive. La personnalisation du traitement des individus est à ses prémisses. La mémoire a ensuite vu son rôle s'accroitre de manière importante jusqu'à aujourd'hui où elle tient une place considérable notamment par la mise en mémoire au travers de fichiers informatiques. Mais, cela se heurte à plusieurs difficultés dont le droit au respect de la vie privée, principe fondamental reconnu de plus en plus dans notre droit tant civil que pénal, et surtout consacré par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales à l'article 8 de celle-ci. [...]

[...] Les mêmes remarques relatives à la présomption d'innocence peuvent être reconduites ici. Les motifs de mise en mémoire sont multiples : condamnation même non encore définitive, composition pénale, décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, mise en examen . Il contient, en plus de l'identité, les adresses du domicile et des résidences. Ces fichiers s'ajoutent au système de traitement des infractions constatées par la police judiciaire, au JUDEX . Le problème principal lié à ces fichiers est la mise en mémoire trop longue du fait de l'absence d'effacement légalement ordonné en raison du trop grand nombre de personnes concernées, des retards et de la surcharge de travail. [...]

[...] C'est ici la mise en mémoire qui est licite mais sous réserve de formalités, d'autorisations L'enjeu de la mémoire est ici la vie privée qui doit être préservée, que la personne soit vivante ou décédée. La mémoire doit toujours servir des principes fondamentaux. B La mémoire, une exigence du droit pénal pour une répression plus adaptée De nombreuses règles du droit pénal nécessitent pour leur mise en œuvre la connaissance du passé du prévenu ou de l'accusé. Tandis que l'efficacité et l'effectivité de certains modes de répression ne peuvent être assurées si leur existence demeure confidentielle. [...]