L'infraction pénale

Extraits

[...] L'agent a pu aller jusqu'à l'étape terminale de son activité matérielle délictueuse. L'infraction peut cependant être manquée. Selon l'article 2 du Code Pénal, l'infraction manquée est assimilée à la tentative interrompue. L'infraction peut aussi être impossible. L'infraction manquée est déjà une infraction impossible (essai infructueux). La théorie de l'infraction impossible vise le cas où l'échec de l'action délictueuse s'explique par la considération d'éléments extérieurs à l'agent. L'infraction ne serait donc prospérer. L'impossibilité des choses ne peut être relevée qu'a posteriori. [...]

[...] L'élément psychologique de l'infraction La faute pénale 1. Dans les infractions intentionnelles Ces infractions sont nombreuses et représentent les formes les plus graves de la délinquance. Les crimes, beaucoup de délits correctionnels et quelques contraventions sont intentionnelles, mais le législateur n'a pas défini l'intention. L'intention du délinquant est sa volonté tendue vers un acte prohibé par la loi. Même sous un angle juridique, la volonté humaine ne saurait être ravalé au rang d'un phénomène grossier Dans les infractions non intentionnelles La culpabilité ne se circonscrit pas aux seules infractions intentionnelles. [...]

[...] L'infraction est consommée quand le résultat cherché est obtenu. Une infraction est dite formelle quand elle est considérée comme consommée indépendamment du résultat voulu par son auteur. Section 2 : L'élément matériel de l'infraction I. L'infraction inachevée La tentative punissable Pour parvenir à la commission de l'infraction, l'agent doit suivre un itinéraire jalonné d'étapes points de repères). Dès les actes préparatoires, le danger se précise car le délinquant va se livrer à une activité préparant l'infraction. Considérés isolément, les actes préparatoires gardent un caractère équivoque et ne peuvent suffire pour révéler à coup sûr l'infraction. [...]

[...] La disparition de la faute pénale 1. La contrainte (article 64 du Code Pénal) Malgré la formulation du texte, la contrainte est une cause de non imputabilité applicable à toutes les infractions. Privé de son libre arbitre, l'individu ne saurait voir portée sur son compte pénal une infraction à la commission de laquelle il n'a pu échapper. Avant la Révolution, les juristes distinguaient la contrainte externe (physique ou morale) et la contrainte interne. Seule la contrainte physique externe était une cause de non responsabilité pénale L'abolition du discernement La démence Le Code Pénal envisage la démence comme une aliénation mentale. [...]

[...] L'infraction est imputable à un mineur dès qu'il en a réalisé les effets matériels. Pour les mineurs de 13 ans, la présomption absolue d'irresponsabilité pénale est maintenue (Arrêt Laboube 13 décembre 1956). Les mineurs de 13 à 18 ans sont également couverts par la présomption d'irresponsabilité. Ils ne sont justifiables que de mesures de redressement (Art et 67 du Code Pénal) L'erreur Le silence du Code Pénal sur l'erreur n'a pu rompre avec une tradition séculaire admettant au moins pour partie l'influence de ce phénomène. [...]