Fiches de cours de droit pénal général

Sophie D.

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Fiches de cours de droit pénal général

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Le droit pénal à vocation à punir : seul à pouvoir priver du droit fondamental de liberté.
C'est l'étalon des libertés individuelles dans chaque pays, porte un jugement de valeur sur le comportement humain : morale universelle.
Son étude apparaît au 19ème siècle avec l'étude de la criminologie, avant on considérait 3 phases :
- La vengeance privée illimitée : vengeance sur l'auteur ou sur la famille sans limite. théorie car cycle de violence : autodestruction. Pour que le groupe social existe il faut limiter sa violence.
- La phase de justice privée : dans la société romaine, lorsqu'un dommage est mineur, il donne lieu à des compensations en nature ou pécuniaires. Lorsque l'infraction est grave, la vengeance est autorisé mais limitée par le principe de d'équivalence.
- La justice publique : elle apparaît à la période féodale, quand le groupe social se sent affecté. La société croyait que les crimes attiraient la colère des dieux : expiation. Puis perçue comme une menace à l'ordre public (...)

Sommaire

I) La légalité criminelle
II) Loi pénale dans le temps et l'espace
III) L'inflation pénale
IV) la classification des peines

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Extraits

[...] Code de procédure pénale peut arrêter sur flagrant délit ( acte pas absolument nécessaire. Commandement de l'autorité légitime : (public civil, judiciaire militaire), autorité légalement institué au regard des textes législatifs et constitutionnels. Les autorités privées ne sont pas légitime, il faut que l'acte accompli soit légal. Il existe 3 théories jurisprudentielles : - Théorie de l'obéissance passive ou aveugle : le subordonné est tenu d'obéir au supérieur sans discuter (justice militaire, l'acte est justifié, on sacrifie légalité au profit de la discipline). [...]

[...] Peine complémentaire : prévue pour une infraction déterminée et s'ajoute à la peine principale Peine accessoire : elle s'ajoute automatiquement de plein droit à la peine principale Peine alternative ou de substitution destinée à être prononcée à la place d'une autre. Peine corporelle : historiquement le droit pénal est assimilé à la souffrance, loi du 9/10/1981 Badinter abolit la peine de mort. Loi 12/12/2005, mesures de sureté (obligation de se soumettre au contrôle des juges d'application des peines), mesures de surveillances et assistance. Placement sous surveillance électronique à l'encontre des personnes majeures, condamné à de 7 ans de prison après expertise médicale qui constate la dangerosité et il faut que la mesure apparaisse indispensable pour prévenir la récidive. [...]

[...] Le délai de prescription ne court qu'au jour de la réalisation des actes constitutifs. o Infraction d'habitude : suppose la réalisation de plusieurs actes de même nature (exercice illégal de la médecine). Le résultat de l'infraction : Infraction consommée : quand tous les éléments constitutifs ont été accomplis. o Matérielle : lorsque le résultat est un élément constitutif de l'infraction. o Formelle : lorsque l'infraction est réalisée indépendamment de la réalisation d'un dommage, indifféremment du résultat, c'est l'intention criminelle qui est puni. [...]

[...] Mais le principe suppose que la loi soit connue et accessible. La valeur du principe Principe à valeur constitutionnel puisque inscrit à la DDHC contenu dans le bloc. Force du principe nuancé car le juge pénal ne peut faire prévaloir la constitution sur une loi pénale contraire. Principe consacré par : la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, le pacte international pour les droits civils et politiques, la CEDH. Principe à portée universelle car après dans tous les pays démocratiques. [...]

[...] Il est jugé complice de meurtre de 5 autres témoins du fait ; Emprunt de la peine : complice puni de la même façon que l'auteur. L'accent est mis sur la personnalité de l'auteur. La personne morale responsable : art 121-2, sauf l'Etat, pour des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants. Exclusion de l'Etat : car il a le monopole du droit de punir, il ne peut se punir lui-même (mais réparation civile) Les collectivités locales : en principe ne devait pas être pénalement responsable car dépositaire de la puissance publique et donc selon le principe de séparation des pouvoirs, elles ne peuvent être contrôlés par les juridictions répressives. [...]

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