Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont elles seront appliquées. Le but essentiel est la défense par l'Etat de la société contre les agissements « antisociaux ». C'est pourquoi la notion fondamentale du droit pénal est l'infraction pénale, définie comme une action ou une abstention coupable qui cause un trouble à l'ordre public. On distingue l'infraction pénale du délit civil qui concerne un dommage causé à une personne.
Il faut faire l'exposé du domaine exact du droit pénal. On peut différencier le droit disciplinaire du droit pénal. Le premier va s'appliquer dans un cadre restreint, lié à l'exercice d'une profession ou d'une activité (viol du secret professionnel … précision, le viol du secret médical encourt une sanction pénale en plus de la sanction civile).
On peut aussi faire un rapprochement entre la morale et le droit pénal. On réprime les agissements que la morale condamne. Mais il ne faut pas perdre de vue leur finalité propre. La finalité de la morale est le perfectionnement intérieur alors que celle du droit pénal est de préserver le droit public. Toutes les infractions pénales ne sont pas condamnées par la morale qui reste subjective. La violation de la morale encourt une réprimande alors que violer le droit pénal, s'est s'exposer à une poursuite pénale.
Le droit pénal général : son objectif est de déterminer les règles relatives à l'ensemble des infractions, de régir les responsabilités pénales et les peines. Il a vocation a s'appliquer à toutes les infractions pénales quelques soient leur nature.
Le droit pénal spécial traite des conditions d'existence de toutes les infractions pénales. C'est l'application du droit pénal à une infraction donnée. Il se subdivise en plusieurs branches : droit pénal du travail, droit pénal des affaires...
La procédure pénale : elle détermine les conditions dans lesquelles l'auteur présumé d'une infraction peut faire l'objet de poursuites.
Le droit pénal international : il va permettre de régler les conflits de loi pénale dans l'espace et de s'occuper de la coordination étatique pour améliorer l'efficacité de la lutte contre certaines infractions. Attention : ne pas confondre avec le Droit international pénal qui lui organise la répression par des juridictions internationales pénales des crimes internationaux, par exemple le tribunal pénal de La Haye.
[...] : le vol commis en réunion est plus sévèrement sanctionné. Quand le caractère collectif présente une grande élaboration : bande organisée. Art. 132-71 CP : tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation caractérisée, par un ou plusieurs facteurs matériels, d'une ou plusieurs infractions La bande organisée constitue également les circonstances aggravantes de certaines infractions, par exemple le trafic de stupéfiants. La circonstance peut être caractérisée même si les faits ont été produits par une seule personne. [...]
[...] La seule violation de la réglementation démontre la faute. Ex. : le fait de griller un feu peut également devenir une faute d'imprudence ou un délit d'exposition d'autrui à un risque. Dans tous les cas, la contravention résulte de la seule violation de la réglementation qu'elle soit consciente ou non. Le contrevenant ne peut pas démontrer sa volonté. L'art. 121-3 al indique qu'il est possible de s'exonérer d'une faute contraventionnelle, mais seulement en cas de force majeure. Cependant, la contrainte n'est pas la seule cause d'irresponsabilité. [...]
[...] : pour un délit quelconque, le texte ne prévoit pas forcément une amende et une peine de prison. Certains délits ne sont punissables que d'une peine d'amende, mais obligatoirement supérieure à 3500€. Ex. : la loi du supprime la peine de prison pour le délit de presse. Si la nature de l'infraction se détermine par rapport aux peines prévues par les textes d'incrimination, il est possible en revanche que le juge applique des peines qui ne correspondent pas à la nature de l'infraction, notamment en matière criminelle. [...]
[...] Elle suppose que l'on puisse rattacher rationnellement l'infraction à la personne morale. Par conséquent, il semble que l'infraction qui serait commise dans l'intérêt exclusif de la personne physique (organe ou représentant) ne puisse être imputée à la personne morale. Ex d'un dirigeant qui abuse de sa qualité pour faire une escroquerie, cela n'engage pas la société si c'est le seul bénéficiaire. La commission de l'infraction pour le compte de la personne morale signifie-t-elle que celle-ci doit tirer un bénéfice de l'infraction quelle que soit la nature de ce bénéfice ? [...]
[...] L'homicide par imprudence est le fait de causer la mort d'autrui par négligence. La faute d'imprudence ou de négligence consiste à un écart de conduite de la part de l'agent. La faute d'imprudence peut être une action ou une omission : se pose le problème de savoir comment prouver cette faute. En pratique plusieurs situations se rencontrent : Il arrive que l'agent soit soumis à une réglementation en matière de sécurité. À la suite du non-respect de cette réglementation, la faute est démontrée, car la personne diligente respecte toujours la réglementation En l'absence d'une réglementation, les juges procèdent à une comparaison entre le comportement adopté par la personne poursuivie et le comportement qu'a eu une personne normalement diligente. [...]
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