Le droit pénal est un droit de la répression, il est la sanction la plus forte d'une valeur sociale importante bafouée. L'amende est une peine, la répression est alors ordonnée par l'Etat. Le droit pénal est dangereux, en effet la répression peut devenir dangereuse quand on se sert de ce droit pour des finalités autres que la défense des individus. La répression est une nécessité mais ne l'est pas toujours. Cette répression comporte alors des moyens répressifs mais aussi des fondements dignes d'intérêt.
La police judiciaire est différente de la police administrative, cette dernière règle le bon fonctionnement de la société. Il y a des services de police judiciaire dans les grandes villes spécialisées dans la recherche des infractions pénales et de leurs auteurs (police nationale). La police judiciaire est une mission, recherchant les infractions, preuves et les responsables. Le procureur de la République étant un magistrat il est le chef de la police judiciaire. Cependant, les taux d'efficacité varient selon la catégorie d'infractions en effet il y a un très fort taux d'efficacité pour les vols, mais un très faible taux d'efficacité concernant les actes terroristes (6 juges antiterroristes en France).
[...] Pour échapper à sa responsabilité, il faudra démontrer qu'on n'avait pas les moyens nécessaires de mettre en œuvre la sécurité, mais qu'on a averti les autorités compétentes. Avant 1996, les juges ne raisonnaient pas de façon uniquement abstraite, car il a devant lui un individu, une situation, des circonstances spéciales. Cette loi n'est donc pas une révolution : les juges appréciaient déjà in concreto, désormais cela est une obligation. La loi de juillet 2000 est venue bouleverser la faute sur la notion du lien de causalité. [...]
[...] Cette originalité est due à son contenu c'est-à-dire l'infraction, le droit pénal est la définition de l'infraction. L'infraction est ainsi considérée comme une infraction d'omission qui est en nette progression et qui consiste à ne pas avoir fait alors qu'auparavant ce qui était répréhensible était ce qui avait été fait. La marque actuelle des infractions est de l'ordre de l'artificialité avec le développement d'infractions d'ordre technique alors que le droit pénal doit s'interroger sur des questions plus fondamentales. Les sanctions sont parmi les plus graves dans l'ordre juridique, en 1983 l'abolition de la peine de mort s'applique avec une réduction du phénomène criminel grâce aux sanctions. [...]
[...] La psychologie dynamique s'intéresse souvent à l'action intentionnelle : elle pense que la personnalité tout entière de l'homme traduit la volonté de l'individu. Mais le juge n'est pas un psychologue, et a pour seule mission de dire la loi. La preuve de l'intention pose problème. Le juge est chargé de cette mission, il a les données objectives : l'acte et l'individu. Il va de l'extérieur et a posteriori analyser les faits tels qu'ils lui sont rapportés. C'est donc de l'analyse du comportement et du résultat qui va permettre au juge d'observer l'intention. [...]
[...] Ici, on est bien dans une culpabilité infractionnelle : ici, il n'est pas fait référence aux motivations ou à la personnalité de l'agent infractionnel Le contenu de l'intention L'intention est une notion qui n'a pas besoin de donner un terme à l'individu : c'est la plus haute acception de la culpabilité. Son schéma juridique est le même pour toutes les infractions : on veut commettre l'acte. L'intention est toujours la même quelle que soit l'infraction considérée. L'individu a voulu son acte, en toute connaissance de cause. À l'intérieur d'une même infraction, l'intention est toujours la même quels que soient les individus envisagés : tous les voleurs veulent voler. L'intention est donc attachée à l'acte, et non à la personne et à ses motivations. L'intention n'est donc pas subjective. [...]
[...] Les contraventions relèvent alors du pouvoir exécutif, le règlement doit ainsi être conforme à la loi et la Constitution remplissant certaines conditions de validité La diversité des infractions réglementaires Toutes les contraventions dépendent de l'exécutif, en 1958, c'est le gouvernement qui prend des décrets pour organiser une grande réforme classant les contraventions en 5 parties. L'arrêt Eky du 12 février 1960 qui concerne une société poursuivie pénalement sur la base de 1958 d'une contravention va soulever la violation de l'article 8 de la DDHC et l'article 34 de la Constitution. Le Conseil d'État considère alors qu'on a voulu exclure du domaine législatif les contraventions en dérogeant à l'article 8 de la DDHC. [...]
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