Cours de droit
Toute infraction suppose 1 élément matériel, càd 1 acte concret manifestant d'1 manière tangible la perversité de son auteur.
A la différence de la morale, le droit pénal ne réprime jamais des intentions si mauvaises soient elles, même déclarées.
Cette exigence d'1 élément matériel est entendue de façon stricte dans le droit pénal classique mais va se trouvée atténuée en ce qui concerne non seulement la nécessité de l'élément matériel mais aussi en ce qui concerne ses modalités.
A. La nécessité de l'élément matériel
Les nécessités de la répression, de défense de la soc avaient conduit les rédacteurs du C.Pénal de 1810 à incriminer la tentative des infractions les + graves. Il ne s'agissait pas véritablement d'1 exception relative à l'exigence d'1 élément matériel mais d'1 simple atténuation car la notion de tentative suppose 1 commencement d'acte matériel.
Les doctrines subjectives modernes et certains criminologues voudraient aller bcp + loin: ces auteurs font le constat que finalement le droit pénal intervient très svt trop tard (le mal est fait). Le courant subjectif moderne voudrait que le droit pénal intervienne avant que les actes répréhensibles soient réalisés, dès lors que même en l'abs de tout acte l'état dangereux d'1 individu est établi. C'est ce concept de la prise en considération de l'état dangereux pré-delictuel, seulement le danger vient du concept même d'état pré-delictuel car concevoir l'appli du droit pénal avant tt acte c'est faire passer le danger surl es libertés individuelles.
En Fr, il y a qques aspects de l'état dangereux pré-delictuel.
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[...] le crime d'empoisonnement est le fait d'administrer volontairement à autrui des substances mortelles pour obtenir ce résultat mais quelles qu'en soient les suites. L'élément matériel de cette infraction est le fait d'administrer la substance mortelle. Même si l'individu ne meurt pas, le crime d'empoisonnement est consumé car moment de la consommation de l'infraction : lors de l'administration du produit. Autre ex : le délit de corruption de fonctionnaire : délit constitué dès qu'il y a mise en œuvre de la corruption. [...]
[...] - CC : l'erreur de droit n'était pas invincible et on fait grief au juge du fond de na pas avoir recherché si les docs étaient strictement nécessaires à l'exercice du droit de la défense. Reconnaissance par 1 arrêt de 2006 d'1 erreur de droit de l'autorité judiciaire : faits 1 individu était titulaire d'1 permis de conduire inter, son permis fr avait été invalidé car plus de pts mais 1 attestation délivrée par 1 agent de PJ sur l'instruction du Parquet l'avait informé que sa situation administrative était parfaitement régulière en dépit de cette annulation. [...]
[...] Les conceptions doctrinales 2 conceptions s'opposaient : La conception rattachée au pp de l'irresponsabilité pénale : - 1er argument : la réf au pp de la personnalité des peines : nul n'est responsable que de son propre fait. Le pp de la personnalité des peines et le pp selon lequel seul l'auteur d'1 infraction doit être puni et la répression ne doit pas déborder à l'égard de personnes innocentes au nom de l'efficacité de la répression. Ce pp fait obstacle dans le droit à la reconnaissance de responsabilités pénales collectives. Ce pp de la personnalité des peines a été considéré comme 1 obstacle à la consécration de la responsabilité pénale des personnes morales. [...]
[...] - Dol indéterminé : Quand l'auteur a bien voulu l'acte matériel et d'1 façon globale ses conséquences sans avoir pour autant souhaiter exactement le résultat obtenu ex : 1 individu gifle 1 autre et la victime de la gifle a 21 jrs d'ITT. Pp de : le droit positif réprime ce type d'infraction en du résultat atteint, même s'il elle n'a pas été expressément voulue l'infraction reste intentionnelle. Systm très objectif qui est retenu : c'est le résultat qui va permettre de qualifier l'infraction. Dans ce domaine, l'indétermination relative aux conséquences de l'acte est sans effet sur la qualification : l'auteur va être puni d'après le résultat car il pouvait devait prévoir les conséquences de des actes. [...]
[...] Arrêt de 1958 affaire Lesage : consécration pleinement de l'état de nécessité. La jurisprudence a retenu après un certain nb de conditions : un fondement autonome. Ici, la C Cass consacre l'autonomie de l'état de nécessité. - 1 péril actuel et imminent - l'exigence selon laquelle l'infraction doit être le seul moyen d'éviter ce péril (caractère nécessaire) - l'exigence d'1 proportionnalité entre le péril à éviter et le trouble résultant de l'infraction commise - l'exigence de l'abs de faute de la victime du péril : condition subjective non reprise par la loi. [...]
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