Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est maniée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la prévention et une droite plutôt encline à la répression, en partant du principe que tout le monde est libre de faire ce qu'il veut.
[...] Ce commencement d'exécution pour pouvoir l'apprécier doit être extériorisé. Une partie de la doctrine se demande si on ne peut pas remonter plus tôt : une approche objective une approche subjective. Une approche objective : s'attache à l'aspect matériel de la réalisation des actes de l'infraction. Il y aura donc commencement d'exécution lorsque l'agent a accomplis ou commencé à accomplir l'une des opérations matérielles qui figurent parmi les éléments constitutifs du crime ou délit consommé. On veut prouver qu'il va passer à l'action. [...]
[...] On va pouvoir tirer des conclusions à prendre avec précautions. Par exemple à partir des statistiques, une école fondée par Guerry a fondé la loi thermique de la criminalité. Au nord de la France, il y a avait plus d'infractions commises pendant l'hiver contre les propriétaires et dans le sud pendant l'été. L'anthropologie criminelle est étudiée par Lombroso il écrit L'homme délinquant, il observe tous les criminels en prison en fonction de leur physique. Il va en tirer pour conclusion qu'il faut enfermer certains hommes sur ces critères car ce sont des futurs délinquants. [...]
[...] Concernant le régime, la règle non bis imidem, lorsqu'on est en présence d'une infraction continue, le recel par exemple, on condamne le receleur mais il continue après, peut-on le recondamner ? Oui. II. Le résultat pris en compte par l'incrimination La quasi-totalité des infractions vise un résultat. Les infractions du code pénal, concernent les personnes, biens, intérêts fondamentaux de la nation. On protège la valeur sociale, intégrité physique, propriété, sûreté d'Etat. Dans certaines incriminations, on ne va pas tenir compte du résultat. Certaines infractions intègrent le résultat qui est visé dans les éléments constitutifs. On tient compte du résultat pour définir l'incrimination. [...]
[...] Ex : échafaudage : arrêt du 31 janvier 2006. Il résulte de ces infractions non intentionnelles que la faute civile de l'article 1383 du code civil et la faute pénale non intentionnelle sont distinctes et cette distinction a été affirmée par la loi du 10 juillet 2000. Cette distinction retient une responsabilité civile pour une faute mais pas une responsabilité pénale dans le cas de la faute d'imprudence caractérisée, soit parce que le dommage n'était pas prévisible ou la personne n'était pas consciente de faire courir un risque le cas particulier de la faute contraventionnelle Un très grand nombre de contraventions ne nécessitent pas d'éléments intentionnels pour être punissables. [...]
[...] Le mobile devient un élément constitutif de l'infraction. Dans ce cas, on est en présence d'un dol aggravé c'est-à-dire un dol alourdi en raison du mobile. Ex : article 421-1 code pénal constituent des actes de terrorisme On tient compte du mobile. En matière de génocide et de crime contre l'humanité, l'article 211-1 code pénal. la prise en compte par le juge Il peut être pris en compte par le juge pour déterminer la peine. II. Les infractions ne nécessitant pas une faute intentionnelle Dans le nouveau code pénal on les admet, article 121-3 alinéa 2 et suivants les envisage. [...]
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