Cours de droit pénal sur les atteintes involontaires à la personne. Les atteintes involontaires désignent ce qu'on appelle, d'une part, les homicides involontaires et d'autre part, les blessures involontaires. L'expression « d'atteinte involontaire » retenue par le Code pénal est jugé peu approprié car l'origine de l'atteinte à la personne est une faute pénale (faute d'imprudence) qui a été commise volontairement. Ce qui n'est pas volontaire c'est le résultat de la faute.
[...] La circulaire d'application du C.p. donne pour ex l'automobiliste qui grille un feu rouge par distraction Faute d'imprudence. Elle distingue cette situation de celle où l'automobiliste qui grille plusieurs feu rouge successivement agit de façon délibérée. Cas du conducteur d'un poids lourd qui avait fumé 3 joints précédents l'accident mortel pour lequel il était poursuivi. Le conducteur pour sa défense arguer de ce que fumer le soulager et le faisait penser à de belles choses agit de façon délibérée Tribunal Correct 6/10/1994 Comme manquement délibéré, ex du chef d'entr qui ne tient pas compte des observations faites par un inspecteur du travail. [...]
[...] La C.cass va jouer avec le texte en disant que dès lors que l'auteur a manqué à l'une de ses obligations le cas avec la faute d'imprudence) c'est nécessairement incompatible avec les diligences normales. Mais la C.cass réduit à néant l'appréciation in concreto. ( Des pressions vont être exercées par les décideurs publics qui vont exprimer leur mécontentement devant la multiplication de ces condamnations. Pressions assez forte, demande pas si injuste de faire reposer sur les élus locaux de telles fautes fondées sur une poussière de fautes Responsabilité pénale trop facile. [...]
[...] La distinction des infractions va reposer sur la gravité du dommage. On risque désormais : - 5 ans d'emprisonnement et 75.000 d'amende quand le conducteur d'un véhicule à moteur à tuer la victime par imprudence art. 221-6-1 C.p. Les peines sont aggravées 7 ans d'emprisonnement et 100.000 d'amende si l'une des 6 circonstances aggravantes prévues par le texte a été commise (à savoir celles visé à art 221-6-1 comme conduite en état d'ivresse, usage de drogue ou pas titulaire du permis de conduire - Art. [...]
[...] traite successivement : - des atteintes involontaires à la vie (homicide involontaire art. 221- - des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (art.222-19 à 222-21) Ces atteintes font l'objet d'un nb considérable d'infraction, ce sont statistiquement les + nombreuses parmi les atteintes aux personnes. Vise essentiellement les accidents du W et ceux de la circulation, et les accidents en matière médical qui se développent progressivement. Sect L'infraction générale du délit d'atteinte involontaire Domaine particulier car quand parle d'un tel délit c'est un peu à l'image de la responsabilité civile car il faudra démontrer : - la faute pénale - le dommage - le lien de causalité entre les 2 Mais le D pénal à la différence du D civil ne contient pas une incrimination générale de la faute, pas d'équivalent 1382/1383 C.civ en pénal. [...]
[...] La causalité directe La faute simple suffit. La jurisprudence tend à définir le lien de causalité direct c'est lorsque la faute a été le paramètre déterminant du dommage même si il est intervenu avant d'autres événements dans le processus causal (cad avant d'autres éléments participant au processus causal)» Crim. 23/10/2001 : un médecin a procédé à un accouchement avec forceps en provoquant un renfoncement de la boite crânienne causant une hémorragie, l'enfant sera mis du fait de la faute du médecin de graves séquelles, les parents de l'enfant décideront de mettre fin à la réanimation entraînant ainsi la mort de l'enfant. [...]
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