L'association des plongeurs organise au mois de juin 2003 pour ses adhérents et toute
personne intéressée un séjour sportif en plusieurs étapes des bords des lacs français de la
région strasbourgeoise aux bords du Danube en Allemagne.
Ce séjour est marqué par un incident : un soir pendant le dîner, M. Verovik (de
nationalité polonaise) soupçonne M. Cordier (de nationalité française) de lui avoir dérobé des
chèques de voyage qu'il avait placés le matin même au fond de sa valise. Irrité par cette
accusation qu'il sait non fondée, M. Cordier gifle violemment M. Verovik (aucune ITT n'en
résulte). Dès le lendemain, cet incident est connu de tout l'hôtel.
Un commerçant qui tient une boutique dans la galerie marchande de l'hôtel se souvient
alors que la veille, M. Malavasi, un jeune français élève d'une école hôtelière de Grenoble qui
effectue un stage dans l'hôtel, avait fait des achats qu'il avait payés avec des chèques de
voyage. Il en avait été étonné dans la mesure où M. Malavasi, avec lequel il s'était entretenu à
plusieurs reprises, lui paraissait assez démuni.
Vérification effectuée, il s'avère que les chèques de voyage ainsi remis font partie de
ceux qui ont été dérobés à M. Verovik. En outre, il est établi que le jour du vol, M. Malavasi
a, sous un prétexte futile, demandé au réceptionniste la clé de la chambre occupée par MM.
Verovik et Cordier.
M. Verovik renonce à porter plainte auprès des autorités locales. Quant à M. Malavasi,
interrogé par la police, il reconnaît les faits.
Analyser la situation.
[...] Le Code pénal pose des conditions d'application supplémentaires à la compétence personnelle en cas de délit, aux articles 113-8 et 113-9. Ainsi, il faut une plainte de la victime ou une dénonciation officielle du pays sur le territoire duquel l'infraction a été commise. En l'espèce, l'énoncé précise justement que Verovik renonce à porter plainte. Il va donc falloir une dénonciation officielle de l'Etat sur le territoire duquel a été commise l'infraction, donc une dénonciation des autorités allemandes. Ensuite, le principe non bis in idem (en vertu duquel on ne peut pas être condamné deux fois pour les mêmes faits) doit être respecté. [...]
[...] Irrité par cette accusation qu'il sait non fondée, M. Cordier gifle violemment M. Verovik (aucune ITT n'en résulte). Dès le lendemain, cet incident est connu de tout l'hôtel. Un commerçant qui tient une boutique dans la galerie marchande de l'hôtel se souvient alors que la veille, M. Malavasi, un jeune français élève d'une école hôtelière de Grenoble qui effectue un stage dans l'hôtel, avait fait des achats qu'il avait payés avec des chèques de voyage. Il en avait été étonné dans la mesure où M. [...]
[...] Malavasi, avec lequel il s'était entretenu à plusieurs reprises, lui paraissait assez démuni. Vérification effectuée, il s'avère que les chèques de voyage ainsi remis font partie de ceux qui ont été dérobés à M. Verovik. En outre, il est établi que le jour du vol, M. Malavasi sous un prétexte futile, demandé au réceptionniste la clé de la chambre occupée par MM. Verovik et Cordier. M. Verovik renonce à porter plainte auprès des autorités locales. Quant à M. Malavasi, interrogé par la police, il reconnaît les faits. Analyser la situation. [...]
[...] Ainsi, on appliquera le principe de territorialité de la loi pénale française prévu à l'article 113-2 du CP. La loi pénale française étant compétente, les juridictions françaises le seront (en vertu du principe de solidarité des compétences législatives et juridictionnelles). Cordier sera donc poursuivi devant les juridictions françaises, et plus précisément devant le Tribunal de police puisque les violences légères constituent une contravention. Si les violences légères ont été perpétrées en Allemagne, en principe, en vertu du principe de compétence territoriale, ce sont les juridictions allemandes qui sont compétentes à titre principal pour connaître de l'affaire. [...]
[...] Ainsi Malavasi pourra-t-il être poursuivi devant les juridictions répressives françaises, et plus précisément le Tribunal correctionnel puisque le vol constitue un délit. Si le vol a été commis en Allemagne, comme énoncé supra, en principe, ce sont les juridictions allemandes qui seront compétentes à titre principal. Néanmoins, on peut envisager la compétence subsidiaire de la loi pénale française. Et pour cela on applique l'article 113-6 du CP et le principe de compétence personnelle active. Ce principe requiert la nationalité française de l'auteur des faits. C'est le cas puisque Malavasi est français. [...]
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