Droit pénal général : infractions, responsabilité et sanction

Pirello B.

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Droit pénal général : infractions, responsabilité et sanction

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- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit pénal.

Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches :

- le droit pénal spécial : établit un catalogue des infractions ;
- la procédure pénale : est destinée à mettre en oeuvre le droit pénal en définissant les règles applicables à l'organisation et la compétence des juridictions et au déroulement du procès ;
- le droit pénal général : concerne l'étude des grandes catégories d'infraction, des agents concernés et des sanctions applicables ;
- la pénologie : s'intéresse à l'exécution des sanctions prononcées ;
- le droit pénal internationale : s'intéresse aux conflits de lois ou de juridictions entre Etats (...)

Sommaire

I) Les éléments constitutifs de l'infraction

A. Les catégories d'infraction
1. Les infractions classées selon leur gravité
2. Les infractions classées selon leur nature

B. L'élément légal
1. Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n'ont pas été expressément prévus par un texte
2. La loi pénale est d'interprétation stricte
3. La non rétroactivité de la loi pénale

C. L'élément matériel
1. L'infraction consommée
2. La tentative

D. L'élément moral
1. Les infractions intentionnelles
2. Les infractions non intentionnelles

II) La responsabilité pénale

A. Le responsable de l'infraction
1. La responsabilité pénale des personnes physiques
2. La responsabilité des personnes morales

B. La pluralité des responsables de l'infraction

III) La sanction pénale

A. Les différentes sanctions pénales

B. La détermination des peines
1. L'absence de sanction pénale
2. Le prononcé de la peine

C. L'exécution de la peine

D. L'extinction de la peine
1. La prescription
2. La grâce
3. L'amnistie

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Extraits

[...] Section 4 L'élément moral - L'arrêt Laboube du 13 décembre 1956 (Cass.) affirme que toutes les infraction, même non intentionnelle suppose que sont auteur est agit avec intelligence et volonté. (un enfant de 6 ans avait été condamne de coup et blessure involontaire, si l'élément matériel été bien présent, la Cass. a considéré que l'élément matériel n'était pas présent). - Même en présence d'un résultat fortement dommageable, l'auteur ne sera pas puni si ce résultat n'est pas l'oeuvre de sa volonté (un événement de force majeure par exemple). 1 : Les infractions intentionnelles - Le principe est posé par l'art. [...]

[...] La peine prononcée est réputée commune aux infractions en concours. - 2ème exception : En cas de pluralité de poursuite il y aura plusieurs condamnations, mais lorsque les peines prononcées sont de même nature elles s'exécute cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé (une peine de perpétuité + une peine de 1 an ne se cumul pas) C La récidive - La récidive est traitée à l'article 132-8, un délinquant est en état de récidive lorsque après avoir été condamné pour une première infraction, il en commet une ou plusieurs autres dans les conditions prévues par la loi. [...]

[...] De même, pour retenir la qualification de parricide, la jurisprudence a retenu la qualification de coauteur à l'égard de celui qui n'était en réalité que complice. Le coauteur est un auteur à part entière. Sa responsabilité pénale est personnelle et ne dépend pas de celles des autres coauteurs. Il peut être poursuivi seul - Le complice - L'article 121-6 prévoit que Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7. - Le complice encourt donc les mêmes peines que l'auteur principal. [...]

[...] Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. La complicité suppose la réunion de 3 éléments : - Un fait principal punissable : ainsi la complicité de suicide n'est pas punissable car le suicide n'est pas une infraction. C'est la raison pour laquelle le législateur a parfois créé de nouvelles infractions (ex. : délit de provocation au suicide, art. 223-4 C. pén.) Il n'est pas, en revanche, nécessaire que l'auteur du fait punissable ait été effectivement puni. Il suffit que le fait commis soit punissable. [...]

[...] La récidive doit être expressément prévue par le règlement. Section 3 L'exécution de la peine - Le juge dispose de larges pouvoirs pour adapter la sanction à l'évolution du délinquant. - Le sursis simple constitue une dispense d'exécution en permettant la suspension des effets de la peine pendant 5 ans en matière criminelle et correctionnelle et pendant 2 ans en matière contraventionnelle. A défaut de nouvelles condamnations emportant révocation du sursis dans ce délai, la 1ère condamnation est considérée comme non avenue, elle est effacée du casier judiciaire. [...]

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