droit pénal, origines du droit pénal, principes du droit pénal, mises en oeuvre du droit pénal, subdivision du droit pénal, branches du droit pénal, droit pénal général et spécial, procédure pénale, criminologie, criminalistique, pénologie, sociologie pénale, contenu du droit pénal, application du droit pénal, infraction, éléments constitutifs de l'infraction, élément injuste de l'infraction, ordre de la norme d'infraction, autorité légitime, légitime défense, état de nécessité, élément matériel de l'infraction, élément moral de l'infraction, culpabilité, notion d'imputabilité, sanction pénale, principe de l'individualisation de la sanction pénale
Le droit pénal est une discipline difficile à définir étant donné que chaque auteur en propose une définition dépendamment des caractéristiques mises en exergue. Étymologiquement, le droit pénal est défini comme le droit de peine ou le droit de la punition ou encore le droit de punir. Mais aujourd'hui, il est défini globalement comme l'ensemble des règles qui déterminent la réaction sociale contre le délinquant ou l'infracteur ainsi que la délinquance ou l'infraction. Le droit pénal est appelé droit répressif lorsqu'on met en avant sa connotation sanctionnatrice ou encore droit criminel lorsqu'on met en avant sa fonction normative.
[...] En ce qui concerne les règles pénales des formes, le principe et l'application immédiate de la nouvelle règle. L'application dans l'espace Dans le monde le système juridique adopte trois principes ou modèles qu'il convient de passer en revue. Il s'agit du système de territorialité, le système de personnalité, et le système de l'universalité Le système de territorialité selon lequel l'État dans lequel l'infraction est commise applique sa loi (lex comiti delicti) 2. Le système de personnalité selon lequel la nationalité des protagonistes (victime et infracteur) détermine la loi à appliquer. [...]
[...] La sanction prononcée Au regard du principe de l'individualisation de la sanction pénale, le juge peut être amené, au regard des circonstances ayant accompagné la commission de l'infraction : - soit à majorer la sanction prévue par le texte (circonstances aggravantes) - soit minorer la sanction pénale prévue par le texte (circonstances atténuantes) Les circonstances aggravantes sont nécessairement prévues par les textes, elles ne peuvent donc pas être inventées par le juge et s'imposent à lui. On y assimile également la récidive et le cumul d'infraction. Quant aux circonstances atténuantes, elles sont laissées à l'appréciation souveraine du juge qui est tenu néanmoins à motiver ou justifier sa position dans la décision. La sanction pénale exécutée Plusieurs circonstances peuvent également empêcher que la sanction prononcée par les juges ne soit effectivement exécutée par le condamné. [...]
[...] D'une part, le droit pénal définit et donne les caractéristiques de l'infraction qui constitue l'objet principal de la criminologie à côté de la déviance et de la marginalité. D'autre part, la criminologie influence le droit pénal dans ses aspects préventifs (mesure de sûreté, vulnérabilité, dangerosité, politique criminelle . ) que judiciaires (Circonstance atténuante, circonstance aggravante, renforcement médical des déments et mineurs, abandon de l'aveu et mécanisme probatoire . ) Rapport entre le droit pénal et la criminalistique La criminalistique, c'est l'ensemble des techniques utilisées par la justice pour établir la preuve d'une infraction et d'un identifier l'auteur. [...]
[...] Il est également une discipline difficile à classer : - Pour les uns, ils relèvent du droit public étant donné qu'il détermine les comportements interdits et réprimés par le pouvoir public - Pour les autres, il relève du droit privé étant donné qu'il protège essentiellement le droit subjectif reconnu aux individus - Enfin pour un troisième courant, il n'est ni privé ni public, mais il est mi-public, mi-privé. D'où sa mixité et son autonomie. De ce fait, le droit pénal est subdivisé en plusieurs disciplines et entretient des rapports avec d'autres disciplines qui s'intéressent au crime ou à l'infraction. [...]
[...] À ce jour il se réalise dans le cadre de la CPI et de la coopération policière internationale. L'infraction L'infraction peut se définir comme étant la violation d'une norme pénale de fond interdisant un comportement. Pour le pénaliste italien Francesco Carrara (1805-1888), l'infraction c'est « la violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit, et qui est puni d'une peine prévue par la loi. » Elle est subdivisée en plusieurs composantes, particules ou éléments selon les auteurs. [...]
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