Le droit pénal - publié le 22/05/2023

Extraits

[...] La jurisprudence retient l'application à l'égard du complice. Empreint de pénalité. Ex : complice de l'auteur d'un parricide (circonstance aggravante du meurtre) le complice encourait les mêmes peines que l'auteur bien qu'il n'y ait aucun lien de parenté complice/victime. Inversement, un enfant complice du meurtre de son père par instigation n'a pas de circonstance aggravante de parricide. En pratique, effets pervers de cette anomalie estompés. En 1981, suppression de la peine de mort et alignement des peines de meurtre simple/parricide. [...]

[...] Qualification large/partielle : fait qui constitue une infraction autonome, mais qui est aussi un des éléments constitutifs d'une autre infraction avec laquelle elle se trouve en concours. On retient l'infraction qui permet de saisir l'intégralité des faits. Conflit réel Dans certains cas, plusieurs infractions demeurent applicables à l'égard d'une action délictueuse sans que les différents contextes ne permettent de faire un choix. Deux cas de figure : identité des valeurs sociales protégées (vise à protéger la même valeur) Absence d'identité (les infractions retenues protègent deux valeurs différentes. Protection d'une même valeur sociale Ex. [...]

[...] Médecine légale, balistique. Sciences criminologiques : s'intéresse aux délinquants. On essaie de comprendre sa personnalité, ce qui l'a poussé à l'acte. Trois courants : médical (anthropologie médicale), sociologique (causes sociales), psychiatrique (délinquance pathologique) Finalités du droit pénal L'expression Il exprime les valeurs essentielles de la liberté en définissant ce qu'elle cherche à protéger. Toute infraction vise à protéger une valeur sociale. Ex. : l'infraction de meurtre protège la vie humaine. L'infraction de vol protège la propriété d'autrui. Pédagogique Il doit permettre de faire comprendre au citoyen comment il doit se comporter, ce qui est interdit, ce qui ne l'est pas. [...]

[...] Ces infractions sont incriminées aux articles 223-1 à 223-20 du Code pénal. On y trouve le délit de délaissement, l'omission de porter secours, l'entrave aux mesures d'assistance, le risque causé ç autrui (article 223-1). Fréquemment utilisé en matière de sécurité routière. Le risque causé à autrui réside dans le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation d'une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. [...]

[...] On ne retient que les autorités publiques. Dans quelle mesure une infraction peut-elle être légitimée ? 3 thèses : L'obéissance passive : tout individu doit obéir aux ordres émanant d'autorités légitimes. Élimine tout libre arbitre. Les baïonnettes intelligentes : l'agent doit apprécier si l'ordre est légal ou illégal. Si illégal, il doit refuser de l'appliquer. Rejette finalement le fait justificatif. On ne retient jamais l'irresponsabilité de l'agent puisque c'est lui qui doit apprécier. L'illégalité manifeste : l'agent doit seulement refuser d'obéir aux ordres qui constituent une violation manifeste du droit. [...]