Cours sur l'évolution du droit pénal avant et depuis 1810

Extraits

[...] La procédure doit être publique et contradictoire, l'individu doit savoir ce qu'on lui reproche, tout inculpé doit être présumé innocent Beaucoup de souverains vont appliquer ses principes. Jeremy Bentham développe la théorie de la peine, la pénologie. Réforme de la prison (sévère et éducative). Cette conception compose la base de l'Ecole classique. B. La réalisation des conquêtes légalistes .a. Le droit révolutionnaire Art 8 : principe de légalité, de non rétroactivité Les grands principes : Légalité des délits et des peines, l'égalité (instauration de peine fixe totalement inadapté la personnalité des peines, le recours à des jury de citoyens. Le droit révolutionnaire fut un échec . [...]

[...] Le droit de punir ne peut être fondé sur l'idée de sanction, de peine. Il y a une réorganisation. La peine doit être remplacé par la mesure de sûreté. La sanction doit être calculée par rapport à la dangerosité de l'individu. Il faut éviter les courtes peines d'emprisonnement. La prévention est préférable à la répression Mesures qui seront destinées à combattre les causes de la criminalité. Cette doctrine débouchait sur une autre solution, dès lors qu'un individu est dangereux ne saurait-il pas opportun d'intervenir avant l'infraction? [...]

[...] Création de peines complémentaires (des mesures de sûretés). Le droit des mineurs est distinct du droit des majeurs, une inspiration positive. Le postulat du positivisme n'a jamais été reconnu, le droit pénal reste fondé sur la responsabilité morale C. Les Écoles modernes Il y a deux courants : un courant pragmatique (refuse tout postulat philosophique et qu'il faut chercher les solutions en les empruntant au courant positif et au classicisme), et un courant de prolongement des doctrines de base . a. [...]

[...] Section 2 : L'évolution du droit pénal depuis 1810 Influence des idées qui reflètent l'opinion publique. 1. Exposé des thèses doctrinales et de leur influence A. Les Écoles classiques Définir le droit de punir. Elles sont l'expression d'une tradition, le libre arbitre et le responsabilité morale. Idée que la lutte contre le crime se fait au moyen d'une peine qui sanctionne la responsabilité de l'individu. tout individu est libre ( de choisir le bien ou le mal Elles pensent assurer un équilibre entre la protection des individus et la protection de la société. [...]

[...] Idée que le droit pénal ne peut se passer d'une certaine systématisation. Un attachement à l'idée du libre arbitre pas de peines sans responsabilité morale La peine doit conserver un caractère rétributif. Cette école se fonde sur les sciences criminelles (la psychiatrie moderne par exemple, tout individu perçoit l'idée de sanction). Un enseignement aussi de la sociologie, la peine doit rappeler les interdits du droit pénal». Favorable au traitement pénal choisit en fonction de la personnalité du délinquant. Favorable à l'idée de la différenciation de la peine. [...]