Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi.
Quand une condamnation pénale sera décidée, le mineur ne peut être placé sous liberté surveillée au delà de la majorité ; une peine assortie d'un SME peut comporter l'obligation de respecter un placement éducatif en CEF.
Certaines peines ne peuvent être prononcée à l'encontre d'un mineur : interdiction des droits civils, civiques et de famille / d'exercer une fonction publique ou une activité professionnelle ou sociale / la fermeture d'établissement / l'affichage / l'exclusion des marchés publics (art. 20-15 Ordonnance) (...)
[...] Pour le calcul, la peine en question est amputée le cas échéant de toute mesure de réduction ( le condamné pourra prétendre à la liberté conditionnelle avant cette mi-peine. En pratique, c'est la considération de la mi-peine réelle est le référant. ( Concernant le récidiviste, il doit avoir accomplit une durée d'incarcération au moins égale au double de la peine restant à subir. En aucun cas le temps d'épreuve ne peut excéder 15 ans, et 20 ans pour les récidivistes. [...]
[...] Il dispose aussi de beaucoup de compétences à l'égard des condamnés en milieu ouvert, définit les modalités d'exécution de la peine du TIG, compétent en cas d'inexécution des peines alternatives pour ordonner le mise à exécution de toute ou partie de l'emprisonnement préalablement fixé par la juridiction de jugement. La peine alternative (peine de substitution) peut toujours être prononcée par le juge à titre principal pour remplacer l'une des peines principales légalement encourue. Il est aussi chargé du suivi des probationnaires dans la cadre du SME. - Ses décisions Il va prendre des ordonnances et des jugements : ( Les décisions prises par ordonnance sans débat contradictoire mais après avis de la CAP, art. [...]
[...] Le JDE, dans ce cadre, va agir comme un JAP : va imposer au mineur une des mesures de l'art à 19 Ordonnance ; les mesures peuvent être modifiées par le JAP aux causes d'exécution des peines. Art. 20-10 in fine : le service chargé de la bonne exécution des peines doit envoyer un rapt au Proc en cas de non-respect des imposées (rapport aussi au JDE). a - Fractionnement ou suspension de peines La juridiction de jugement peut, pour motif grave d'ordre médical, social, professionnelle, prononcer le fractionnement de la peine (art. 132-27 et -28 CP) ( seulement si la peine prononcée est [...]
[...] Lors des week-ends et jours fériés, le mineur peut bénéficier d'une permission de sortie accordée par le JDE. Lors d'une semi-liberté, le millénaire est toujours sous écrou ; il doit respecter le régime disciplinaire de l'établissement pénitentiaire, et doit être de documents permettant de justifier la régularité de sa situation. Le mineur peut détenir de l'argent, le chef d'établissement pénitentiaire pour apprécier le montant, art. D 122 CPP. La semi-liberté peut être retirée si les conditions d'octroi sont plus réunies si le mineur ne les a pas respectés. [...]
[...] 131-5-1 CP sont applicables au mineur de 13 à 18 ans. Peine applicable quand le délit est puni d'une peine d'emprisonnement, peine qui sera alternative à l'emprisonnement car la juridiction la prononce à la place de l'emprisonnement. Stage qui a pour objectif de rappeler au mineur les valeurs républicaines : tolérance, respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée à la société. Peine prononcée que si elle est acceptée, donc la personne doit être présente à l'audience. B - Le TIG - art. [...]
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