La faute pénale

Extraits

[...] Remarque Les alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 du cp ne visent que les délits. Néanmoins les règles relatives à la faute d'imprudence ainsi instituées sont également applicable aux contraventions , comme cela ressort du premier alinéa de l'article R610-2 cp relatif au contraventions non intentionnelles. Cette extension de la réforme aux contraventions d'imprudence avait du reste été anticipée par la chambre criminelle de la Cour de cassation pour la contravention de blessures involontaires entrainant un ITT de moins de 3 mois , prévu par l'article R625-2 cp (Cass crim 12 dec 2000 crim n°371). [...]

[...] Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de cassation que le mobile est juridiquement indifférent , sauf à ce que les juges du fond en tirent quelques conséquences que ce soient en ce qui concerne le choix de la peine (Cass crim 13 mai 1992).note 8 sous art 121-3 cp .note 11 sous art 222- 13cp,note 97 sous art 311-2, cp dalloz 2007. 2-Les rares prise en compte des mobiles. Le législateur les prend en compte pour définir l'élément intellectuel d'une infraction intentionnelle ,ce qui amenera une aggravation de la peine. C'est pourquoi on parle de DOL AGGRAVE. Il en est ainsi pour les infractions de terrorisme (421_1cp) l'intention de créer la terreur ; aggravation de la peine (423-3cp). [...]

[...] Cette loi remet en cause la théorie de l'équivalence des conditions, qui faisait que toutes les fautes qui ont concourues à la réalisation du dommage étaient traitées de manière équivalente. Mais pour autant on n'est pas passé à la théorie de la causalité adéquate car toute faute qui a contribuée à la réalisation du dommage demeure susceptible d'engager la responsabilité pénale de son auteur. Le juge ne se limite pas a chercher la cause essentielle dans la réalisation du dommage, car cela laisserait de coté le rôle des personnes ayant eu un rôle accessoire. [...]

[...] C-La faute caractérisée. Pour ne pas trop réduire trop le domaine de responsabilité pénale des personnes physiques en cas de causalité indirecte (donc des auteurs indirectes) le législateur a créer a coté de la faute délibérée , une autre faute qualifiée . Ainsi l'article 121-3 al 4 cp dispose que les personnes physiques ayant causé indirectement un dommage seront responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont commis une faute caractérisée ET qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer Cette faute suppose 3 conditions (les deux dernières sont en pratique les plus importantes) il doit s'agir d'une faute c'est-à-dire d'une imprudence ou d'une négligence, caractérisée ce qui exclut les fautes légères, sans pour autant qu'il soit exigée une faute d'une exceptionnelle gravité la faute a dû exposer autrui à un risque d'une particulière gravité , ici on apprécie la nature du risque (mort, blessures graves ) et non le dommage qui s'est produit La personne ne pouvait pas ignorer le risque, de sorte qu'il ne suffirait pas de constater qu'elle aurait dû connaître ce risque. [...]

[...] Sous art 1cpp note 2 cpp dalloz 2007. Cette solution a une conséquence pratique importante sur les principes du droit pénal général car cette interprétation conduit à une disparition partielle de l'autorité du criminelle sur le civil. Donc résumons : 2 hypothèses : -soit le juge pénal condamne le prévenu et alors la victime pourra obtenir réparation de son préjudice devant le juge civil (ce qui suppose que le juge pénal n'ai pas été saisi de l'action civile), quelque soit la nature , directe ou indirecte , du lien de causalité entre le dommage subi et la faute commise (l'autonomie du juge civil n'existe que dans le cadre défini par l'article 4-1 cpp , c'est-à-dire en l'absence de faute non intentionnelle au sens de l'article 121-3 du cp). [...]