Cours de criminologie et de sciences pénitentiaires

Extraits

[...] Au sein des faits incriminés, ils ne le sont pas avec la même intensité. Variation temporel : Elle traduit l'évolution des rapports entre la déviance et le crime. Il y a des comportements toujours vus comme des actes criminels (les constantes) et des comportements conçus comme des variables. En raison de ces variables, la législation peut évoluer dans deux directions différentes : soit il y a une criminalisation des comportements déviants (incriminations en matière sociale, dignité de la personne sinon il y a une décriminalisation (disparition du droit pénal : avortement, adultère ) ; on parle de dépénalisation lorsque le comportement reste incriminé mais de manière moins forte (correctionnalisation Il y a dépénalisation parce qu'on considère qu'une valeur protégée par le passé est moins importante. [...]

[...] On peut les ajouter aux réductions de peine ordinaires. Les réductions de peine pour effort de réadaptation sociale proprement dite : Il y a deux catégories de condamné exclut de ces réductions de peine sauf avis contraire du juge d'application de peine. La première catégorie sont les condamnés à un suivi socio-judiciaire lorsqu'il comporte une injonction de soin s'il refuse ce suivi. La deuxième catégorie sont les condamnés à des peines pour infraction sexuelle, c'est le cas si au moment de leur condamnation, ils étaient récidivistes. [...]

[...] Les juridictions de l'ordre administratif connaissent du droit de l'exécution des peines c'est-à-dire des litiges relatifs au fonctionnement du service pénitentiaire. La compétence du juge judiciaire Les mesures relatives à l'exécution des peines : o Les incidents relatifs à l'exécution des peines : article 710 du Code de procédure pénale qui mentionne la compétence du tribunal où de la Cour ayant prononcé la sentence et en matière criminelle, il mentionne la compétence de la chambre de l'instruction. o Le fractionnement ou la suspension de l'exécution des peines : loi du 11 juillet 1970 : article 708 du Code de procédure pénale. [...]

[...] Cependant, le rapprochement entre peine et mesure de sûreté connaît des limites. La principale limite tient à la question de l'application de la loi dans le temps : le principe est la non rétroactivité des peines sauf pour les lois plus douces. Ce principe ne concerne pas les mesures de sûreté. Cela veut dire que ces mesures sont applicables à des infractions commises avant leur entrée en vigueur. La loi du 12 décembre 2005 a qualifié de mesure de sûreté, la nouvelle mesure : la surveillance judiciaire des personnes dangereuses (SJPD). [...]

[...] La lutte contre la délinquance doit consister en une transformation du milieu : il faut rendre le milieu social moins criminogène en développant la solidarité sociale. Plus de solidarité équivaut à moins de délinquance. Cette théorie ne tient pas compte de la personnalité des criminels. Cette école a crée la sociologie criminelle : approche qui va montrer que le crime est la manifestation d'une inadaptation sociale. L'intérêt de cette approche est d'orienter la lutte contre le crime vers l'assistance et le reclassement du délinquant. [...]