La corrida du point de vue du droit

Extraits

[...] - le nouveau ministre de l'intérieur Sarrien réitère l'interdiction dans une circulaire en 1886. Cette circulaire est répercutée par les préfets et plutôt bien respectée jusqu'en 1891. A partir de 1891, les corridas espagnoles réapparaissent notamment à Dax, Mont de Marsan et Nîmes. Par une circulaire du 15 juillet 1891, le ministre de l'intérieur demande aux préfets de rappeler aux maires des communes où ont lieu les courses de taureaux que la mise à mort est interdite. Mais les autorités municipales étant les complices des organisateurs privés de corrida, la loi est ignorée. [...]

[...] Pourtant la Cour d'appel de Nîmes, dans un arrêt du 2 décembre 1965 retenu qu'il y avait tradition taurine lorsque le fait de la corrida s'est reproduit sans discontinuité pendant plus de vingt-cinq ans Il est pourtant difficile d'imaginer qu'une telle pratique puisse devenir un usage dans un laps de temps si court. - répétée : il doit s'agir d'une habitude et non de faits isolés ou plus ou moins intermittents (tribunal correctionnel de Bordeaux 27 avril 1989). - constante : c'est-à-dire ininterrompue pour éviter de faire revivre des pratiques tombées en désuétude. La notion de tradition locale L'interprétation du mot local a posé des difficultés. [...]

[...] Ces éleveurs, sous la pression et par les mystères de la génétique, ont fabriqué un animal docile, plus collaborateur, car le taureau étant devenu un produit, il doit suivre la demande des spectateurs et l'évolution du torero. L'afeitado D'autres facteurs peuvent conduire à l'affaiblissement des taureaux, comme l'afeitado. Cette pratique barbare consiste à scier à vif 5 à 10 cm de corne. L'opération dure 25 minutes et génère d'horribles souffrance pour l'animal ; il est enfermé dans un caisson et seules les cornes dépassent. Cette mutilation modifie la perception de l'espace pour le taureau. Tous les toreros réclament l'afeitado. [...]

[...] Ils seront ensuite parfois sortis à coup de jet d'eau, de bâton, d'injures. La préparation au combat Avant le combat, le taureau est parfois préparé : Yeux enduits de vaseline (afin de le désorienter), usage en dose massive de tranquillisants, hypnotisants, et même sprays paralysants (les mêmes utilisés par les forces de l'ordre, qui ont pour effet d'altérer la vue). Pattes enduites d'essence de térébenthine, qui lui procure des brûlures insupportables, dans le but de l'empêcher de rester tranquille. Aiguilles cassées dans les testicules, dans le but d'empêcher le taureau de s'asseoir ou de s'affaler. [...]

[...] Fallait-il lui accorder un sens large ou un sens restreint ? Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, dans un arrêt du 21 octobre 1987 lui accorde un sens large puisqu'il retient que le terme de tradition locale peut simplement s'opposer à celui de tradition nationale et recouvrir ainsi celui de tradition régionale Ainsi des courses de taureaux pourraient s'étendre dans des villes qui n'ont jamais connu la corrida car appartenant à une région de tradition taurine ininterrompue. Le 22 novembre 1962 le tribunal de police de Nîmes retient une interprétation restrictive de l'adjectif local mais la Cour de cassation continue de retenir une interprétation large en reprenant l'expression d' ensemble géographique le 27 mai 1972. [...]