Napoléon Ier considérait qu'une bonne Constitution se devait d'être « courte et obscure ». Nul doute que les penseurs de la Vème République aient eu cette assertion en tête au moment de la rédaction du texte de 1958, qui régit encore l'organisation actuelle des pouvoirs publics.
Si on ne peut sérieusement qualifier notre Constitution « d'obscure », on peut néanmoins la considérer comme elliptique sur certains points, notamment au sujet du droit pénal et des libertés individuelles des citoyens.
Ce mutisme constitutionnel en matière pénale s'explique : en effet, l'objet d'une Constitution est d'organiser les pouvoirs publics, non de régler le régime des libertés individuelles du citoyen. Tout en ayant pleinement conscience de cela, on ne peut faire abstraction de plusieurs éléments.
[...] > La tradition révolutionnaire française implique le culte de la loi, en tant qu'expression souveraine de la volonté populaire. La loi est considérée comme la seule source légitime de droit, qui plus est en matière pénale : seule une loi peut donc justifier une privation de liberté.
> Cette tradition s'accompagnait en général de la toute-puissance des Assemblées parlementaires qui détenaient le monopole dans l'initiative de la loi. La Vème République va remettre en cause cette tradition, tout du moins partiellement, en posant aux articles 34 et 37 de la Constitution les domaines respectifs de la loi et du règlement, et en ne conférant qu'une compétence de principe, et non d'attribution au pouvoir législatif (...)
[...] - dignité de la personne : 19 novembre 2009 ( ) > Tantôt en dégageant des principes dépourvus d'une réelle valeur constitutionnelle intrinsèque mais corollaire indispensables de principes dotés d'une telle valeur : - la nécessaire précision de l'incrimination découle du principe de légalité. - la liberté individuelle postule la séparation des autorités de poursuite et de jugement (en l'absence de fondement textuel de l'impartialité, on s'est basé sur la liberté individuelle). > Mouvements : - constitutionnalisation des principes directeurs du droit pénal. - fondement textuel pour certains principes qui étaient dépourvus d'assise. - accroissement exponentiel de la constitutionnalisation : tant au niveau procédural, que du droit de fond mais aussi du droit de la peine. [...]
[...] Par des manœuvres ambitieuses, le Conseil Constitutionnel a progressivement fait évoluer non seulement ses modes de saisine, mais aussi ses fondements textuels : cela aura pour principal effet d'accroitre son champ de contrôle et donc de pouvoir vérifier la conformité de la loi pénale au regard de textes prenant en compte les libertés individuelles : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de 1946 notamment. Ainsi, le juge constitutionnel se place progressivement, et concurremment à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en garant des libertés individuelles. [...]
[...] > En conclusion, la constitutionnalisation de la matière pénale a entrainé une phénomène de déconsidération de la loi, qui en plus de subir les assauts des juridictions supranationales, se voit strictement enserrée dans le canevas constitutionnel, en étant enfin, désormais à la merci de tout justiciable. Assaillie de toutes parts, la loi commence progressivement à se détacher de son lien intime avec la souveraineté populaire. [...]
[...] Néanmoins on aboutit à un phénomène curieux, qui relève presque de l'oxymore : si le droit pénal se voit peu à peu constitutionnalisé et donc revalorisé dans la hiérarchie des normes jamais la loi, principale source de ce droit pénal encore aujourd'hui, n'aura paru aussi avilie. (II). La constitutionnalisation progressive du droit pénal peut-elle déboucher sur une crise de la loi en matière pénale ? : La constitutionnalisation progressive du droit pénal. D'un droit pénal ignoré par la Constitution. > La tradition révolutionnaire française implique le culte de la loi, en tant qu'expression souveraine de la volonté populaire. [...]
[...] Constitution et droit pénal. Napoléon Ier considérait qu'une bonne Constitution se devait d'être courte et obscure Nul doute que les penseurs de la Vème République aient eu cette assertion en tête au moment de la rédaction du texte de 1958, qui régit encore l'organisation actuelle des pouvoirs publics. Si on ne peut sérieusement qualifier notre Constitution d'obscure on peut néanmoins la considérer comme elliptique sur certains points, notamment au sujet du droit pénal et des libertés individuelles des citoyens. Ce mutisme constitutionnel en matière pénale s'explique : en effet, l'objet d'une Constitution est d'organiser les pouvoirs publics, non de régler le régime des libertés individuelles du citoyen. [...]
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