Les différents types d'auteurs d'une infraction en droit pénal

Extraits

[...] On sanctionne la faute personnelle du dirigeant, donc ce n'est pas contraire à l'article 121-1. Le chef d'entreprise peut s'exonérer de sa responsabilité : En prouvant que le dommage subit par la victime et dû à la seule faute exclusive de cette dernière. Exemple : le cas où le chef d'entreprise met tout en place pour assurer la sécurité de ses ouvriers, mais l'un d'eux refuse de mettre son casque. Il peut déléguer le pouvoir. Il ne peut y avoir délégation de pouvoir que dans une entreprise d'une certaine taille. [...]

[...] Le coauteur commet des éléments constitutifs de l'infraction. Comme on ne peut pas déterminer qui a donné tel coup, la jurisprudence considère qu'ils sont tous auteurs, et ce pour faciliter la preuve. L'infraction doit être commise en même temps, il ne faut pas qu'il y ait un intervalle de temps. C. L'auteur moral ou instigateur C'est la personne qui pense l'infraction, il va tout mettre en place pour que l'infraction puisse se commettre, mais ne commettra pas lui-même l'infraction, il va se servir d'un tiers. [...]

[...] On réprime l'instigation à commettre un viol ou une agression sexuelle sur mineur non suivi d'effets. Et l'on réprime l'instigation à commettre un acte terroriste non suivi d'effets. II. La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise Il ne faut pas la confondre avec la responsabilité pénale des personnes morales. Dans le cadre de la responsabilité pénale du chef d'entreprise, on attaque la personne physique elle-même. Dans la responsabilité de la personne morale, on va s'attaquer à la fiction, à la société, à la personne morale elle-même. [...]

[...] Les différents types d'auteurs d'une infraction en droit pénal L'auteur est celui qui commet l'infraction, mais c'est aussi celui qui tente de commettre une infraction. Commettre une infraction c'est lorsque l'on a réuni les éléments constitutifs de l'infraction. Il y a l'élément matériel et l'élément moral (intention ou non de commettre l'infraction). Puis il existe l'élément légal, soit qu'on ne peut pas réprimer s'il n'y a pas de texte. On réprime que s'il y a un texte qui le prévoit. [...]

[...] On engage la responsabilité du chef d'entreprise lorsqu'il y a eu faute personnelle du dirigeant ou infraction du salarié. Il y a deux conditions cumulatives. L'infraction commise par le préposé ou le salarié et ce doit être une contravention ou un délit d'imprudence ou de négligence. Pour l'infraction du salarié, c'est soit un acte positif, soit une omission. Ensuite, il faut une faute personnelle du dirigeant, soit un manquement à l'une de ses obligations. Généralement manquement à l'obligation d'hygiène et de sécurité. [...]