La responsabilité pénale se définit comme l'obligation pour une personne impliquée dans une infraction, d'en assumer les conséquences pénales. Cette responsabilité pénale se distingue de la responsabilité civile. Il existe en droit français, deux façons de répondre de la violation de la règle de droit pénal. On peut en répondre en qualité d'auteur d'une part, on peut en répondre en qualité de complice d'autre part.
[...] Théorie qui va permettre de condamner tous les participants, de faire encourir la même peine à tous les participants. L'idée est que chacun des participants à la scène collective de violence, même ceux qui se sont contenté de tirer une oreille ou de griffer la victime, tous ces participants ont apporté une aide, une assistance à celui qui a commis les faits les plus graves et donc chacun de ces participants a été complice de celui qui a commis les actes les plus graves. Comme ils ont été ses complices, ils vont encourir la même peine que lui. [...]
[...] L'aide ou l'assistance doit avoir pour but de faciliter la préparation de l'infraction. Cela dit, il y a là aussi une exception : l'aide ou l'assistance postérieure pourra être poursuivie quand l'aide aura été promise avant la commission de l'infraction. Ainsi, est complice celui qui attend les braqueurs avec une voiture pour les aides à fuir. On prend en compte le moment où l'entente est intervenue entre l'auteur et le complice.ci Il y a des actes postérieurs sanctionnés à titre autonome : le recel va être l'infraction type appliquée après que l'infraction soit intervenue. [...]
[...] Quand on voit qu'elle ne fait plus aucune référence à l'imputation d'une personne physique, la question mérite d'être posée. On serait progressivement en train de basculer d'une responsabilité indirecte à une responsabilité qui deviendrait de plus en plus directe. Cette évolution pose un problème qui est que l'art 2 existe toujours. Ces arrêts respectent-ils le principe de légalité, d'interprétation stricte de la loi pénale? Ne sont-ils pas en train d'opérer un contournement d'une exigence posée par les textes? Cet article n'a pas été abrogé. On a un dilemme qui s'est posé au juge. [...]
[...] Il est complice, car il a fourni les moyens de l'infraction en permettant à sa femme de procéder à ces détartrages. On est face à un délit de complicité par aide ou assistance. Peut-on retenir la complicité par assistance quand on est un complice indirect? J'ai aidé le complice direct de l'infraction (j'ai acheté l'arme qui a été amenée par le complice direct à l'auteur). L'aide même indirecte peut être sanctionnée au titre de la complicité. Ch crim 15 déc : L'aide ou l'assistance apportée en connaissance de cause à l'auteur du délit même par l'intermédiaire d'un autre complice constitue la complicité incriminée par l'art 7 du CP. [...]
[...] Peut-on être complice d'infractions non intentionnelles? Traditionnellement, la réponse apportée est clairement négative. La doctrine majoritaire considère cela parce qu'en principe, la complicité suppose une entente frauduleuse entre le complice et l'auteur. Il y a une sorte de pacte du diable. Or ici, on est en présence d'une infraction non intentionnelle qui par essence ne pourrait pas être compatible avec une complicité qui serait nécessairement intentionnelle. Cette réponse a rencontré certaines limites, en ce qui concerne notamment une faute intentionnelle, la faute de mise en danger délibérée. [...]
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