La personnalité du délinquant

Extraits

[...] Le problème est le risque fort de partialité de ces témoins. Le juge d'instruction peut, en vertu de l'article 81 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale, faire procéder par les officiers de police judiciaire ou par des personnes habilités (travailleurs sociaux, enquêteurs sociaux, assistants sociaux) à une enquête de personnalité de la personne poursuivie. Cette enquête de personnalité vise à établir la situation matérielle, familiale et sociale de la personne mise en cause. Elle peut prendre la forme d'une enquête de moralité par les officiers de police judiciaire. [...]

[...] L'enquête de personnalité est obligatoire en matière de crime, elle n'est que facultative pour les délits. La jurisprudence, depuis un arrêt de la Chambre Criminelle du 5 avril 1960, déroge à cette règle et autorise le juge d'instruction à clore son instruction même s'il n'a pas encore fait procéder à l'enquête de personnalité. Pour les mineurs, l'enquête de personnalité est plus approfondie que pour les majeurs. Le droit pénal des mineurs tend à prononcer des mesures éducatives plutôt que répressives, encore faut-il être très au fait de la personnalité du mineur délinquant. [...]

[...] Il apparaît difficile de sanctionner une personne qui n'a pas commis d'infraction. Le courant positiviste a inspiré le droit pénal de toutes les dictatures du XX siècle : idéologie nazie de MUSSOLINI, URSS = éliminer de façon préventive des individus en fonction de leurs caractéristiques physiques et psychologiques. Certaines mesures ont été prises par le législateur dans cette tendance. La loi du 27 mai 1885 instaurait la peine complémentaire de la relégation pour les récidivistes, le fait d'envoyer en Guyane les récidivistes après qu'ils aient purgé leur peine en France La consécration du concept de dangerosité par la loi rétention de sûreté Elle résulte de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté. [...]

[...] La personnalité du délinquant a été admise comme un élément essentiel du droit pénal. Aujourd'hui encore, toute la recherche de la meilleure perception possible de la personnalité du délinquant est dans une visée d'éviter la récidive du délinquant. On s'interroge sur l'appréhension par le droit pénal de la personnalité du délinquant et sur les effets juridiques produits par la connaissance de la personnalité du délinquant I L'établissement de la personnalité du délinquant Il faut avant tout parvenir à établir la personnalité du délinquant. [...]

[...] Cette incrimination sanctionne une personnalité spécifique. Le fait de filmer n'est pas neutre sur le déroulement de l'infraction et révèle une personnalité criminelle Personnalité troublée et exonération de la responsabilité pénale C'est l'application du fait justificatif d'irresponsabilité pénale lorsque le délinquant est atteint d'un trouble mental au moment de la commission de l'infraction. L'article 122-1 du Code Pénal prévoit ce fait justificatif. Ce sont les personnalités troublées, le délinquant est sous le coup d'un trouble mental psychique au moment de l'infraction, sa personnalité était atteinte, il est donc exonéré de toute responsabilité pénale. [...]